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Frais de repas

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Chris95
ProfilChris95
Assistant comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
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Ecrit le: 20/03/2016 15:54
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Bonjour à tous,
Ma question porte sur les frais de repas engagés par les gérants de société à l'is.

Ne sont ils pas, tout comme les BNC et BIC, concernés par les plafonds de déductions et les minimas correspondant à un repas pris chez soi des frais de repas?

D'autres part si on invite un client ou un fournisseurs, ces plafonds s'appliquent ils?

Je suis perdu.... qielqu'un pourrait il m'aider?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.


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Chris
Vanesslyon
ProfilVanesslyon
Chef de mission en cabinet
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Re: Frais de repas
Ecrit le: 20/03/2016 22:41
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Bonsoir

Pour moi la rémunération d'un gérant passant en traitement et salaires sur la 2042 avec l'abattement des 10%, les repas pris sur le lieux de travail ne dovient pas passer sur la société. C'est de l'abus de droit social.

Si c'est un repas d'affaire dans l'intérêt de la société, alors il n'y a aucun plafond qui s'applique. Mais en cas de dépenses exagérée et de contrôle fiscal l'administration peut considérer cette dépense comme somptuaire.

Tout est dans le tact et mesure.

Cordialement


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2016: stagiaire expert comptable

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Frais de repas
Ecrit le: 21/03/2016 19:17
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Monsieur,

Vous vous demandez si le régime des frais supplémentaires de repas s'applique aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS.

Nous rappelons que les entrepreneurs individuels et les associés de personnes ayant une activité commerciale ou libérale ont la possibilité de déduire " une fraction forfaitaire " des frais supplémentaires de repas qu'ils prennent sur leur lieu de travail si les dépenses qu'ils engagent respectent certaines conditions.

Qu'à la lecture de la documentation fiscale, cette disposition ne s'applique pas aux dirigeants des sociétés soumises à l'IS prenant seul leur repas sur leur lieu de travail,

Qu'un repas d'affaires ne répond pas aux critères d'un repas pris seul sur son lieu de travail par le dirigeant et que par conséquent, ces frais obéissent à d'autres contraintes si la société souhaite les soustraire de son assiette imposable.

Que ces contraintes[1] reposent sur l'indication des noms des personnes conviées par la gouvernance de la société sur les notes de restaurant aux repas d'affaires. Ainsi, l'administration a la possibilité de vérifier que les personnes conviées aux repas ont un lien avec l'activité des sociétés dont vous tenez la comptabilité et par conséquent le respect de cette disposition vous ouvre la possibilité de déduire ces dépenses des bénéfices imposables des sociétés dont vous tenez la comptabilité.

Qu'en conclusion, " la déduction forfaitaire " des frais supplémentaires de repas des dirigeants constituent une disposition inapplicable dans les sociétés soumises à l'IS. Si de tels frais ont été engagés, ils doivent faire l'objet d'une réintégration lorsque vous déterminerez le résultat imposable des entités dont vous êtes chargé de tenir la comptabilité

En espérant vous avoir à tant soit peu éclairé.

[1] Plus les conditions générales de déduction d'une charge



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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