Vous dites :"Si nous appliquons les forfaits selon le barême URSSAF, quels sont les impacts en cas de dépassement du barème ?" ==> en cas de contrôle Urssaf, le contrôleur risque de vous redresser (en charges sociales salariales et patronales) sur la différence entre ce que vous remboursez et ce que vous payez réellement au delà du forfait Urssaf.
Vous dites :"Si nous appliquons les forfaits selon le barême URSSAF, quels sont les impacts en cas de dépassement du barème ?" ==> en cas de contrôle Urssaf, le contrôleur risque de vous redresser (en charges sociales salariales et patronales) sur la différence entre ce que vous remboursez et ce que vous payez réellement au delà du forfait Urssaf.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse.
Néanmoins, nous avons décider de rester aux frais réels.
Peut-on rembourser n'importe quel montant en ce qui concerne les frais de restauration et d'hébergement? C'est à dire si un collaborateur mange tous les midis pour 80 euros et dort dans des hôtels de luxe, sommes-nous obliger de lui rembourser la totalité ?
Ou peut on fixer un montant maximum à ne pas dépasser sous peine de ne pas rembourser le surplus ?
Vous dites que vous avez un collaborateur qui mange TOUS les jours pour 80 euros ! , sur une base de 20 jours par mois pendant 11 mois, nous arrivons à la coquette somme de 17 600 euros ! Je pense qu'en cas de contrôle l'Urssaf risque de vous redresser...mais ce n'est qu un avis personnel !
Quelle est la fonction de ce collaborateur dans votre entreprise ? C 'est le Gérant, le PDG ?
Vous dites que vous avez un collaborateur qui mange TOUS les jours pour 80 euros ! , sur une base de 20 jours par mois pendant 11 mois, nous arrivons à la coquette somme de 17 600 euros ! Je pense qu'en cas de contrôle l'Urssaf risque de vous redresser...mais ce n'est qu un avis personnel !
Quelle est la fonction de ce collaborateur dans votre entreprise ? C 'est le Gérant, le PDG ?
Cordialement
C'était seulement à titre d'exemple.
en réalité, il doit manger pour 30 euros.
ce n'est ni le gérant ni le salarié, c'est seulement un salarié comme un autre.
Je ne comprends pas pourquoi vous donnez des exemples qui ne correspondent pas à la réalité, nous ne pouvons répondre que sur des cas concrets... c'est parfois assez difficile alors si en plus vous donnez des exemples farfelus !!
Allez faire un tour sur le site de l'Urssaf qui donne les barèmes de 2008 en matière de frais de déplacement.
Extraits de site de l'Urssaf :
Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salariécontraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)
5,50
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement - Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 16,40 - Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) 8 Indemnités de grand déplacement (métropole) Par repas : - pour les trois premiers mois 16,40 - au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 13,90 - au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 11,50
ceci devrait vous convenir : extraits du site de l'Urssaf : Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.
L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels : - le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs), - la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002), - le versement d'une allocation forfaitaire.
L'indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l'assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais, telle que précitée. L'arrêté du 20.12.2002 détermine les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autres justifications que celles des circonstances de fait. Les montants mentionnés en euros sont revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac qui est prévu pour l'année civile considérée. Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et SELARL, les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et SELAFA et les présidents et dirigeants des SAS, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés.
Donc si votre salarié vous apporte des justificatifs de ses déplacements, il n y aura pas de problème avec l'Urssaf.
J'avais déjà pris notes des barêmes sur le site de l'URSSAF. Le problème n'est pas là.
C'est que nous avons décidé de rembourser les frais de déplacements selon les frais réels et sur apports des justificatifs. Mais si nos salariés nous apportent des gros montants concernant les repas et hôtels, est-ce qu'il peut y avoir un risque de redressement par l'urssaf ? Peut-il y avoir une requalification en avantage en nature ? Peut-on exiger à nos salariés de ne pas dépasser le barême urssaf ?
