Bonjour !
Je ne comprends pas pourquoi vous donnez des exemples qui ne correspondent pas à la réalité, nous ne pouvons répondre que sur des cas concrets... c'est parfois assez difficile alors si en plus vous donnez des exemples farfelus !!
Allez faire un tour sur le site de l'Urssaf qui donne les barèmes de 2008 en matière de frais de déplacement.
Extraits de site de l'Urssaf :
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salariécontraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)
5,50
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant
16,40
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)
8
Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
- pour les trois premiers mois
16,40
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
13,90
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois
11,50
lien complet ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-baremes.html
ceci devrait vous convenir :
extraits du site de l'Urssaf :
Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.
L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels :
- le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs),
- la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002),
- le versement d'une allocation forfaitaire.
L'indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l'assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais, telle que précitée.
L'arrêté du 20.12.2002 détermine les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autres justifications que celles des circonstances de fait.
Les montants mentionnés en euros sont revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac qui est prévu pour l'année civile considérée.
Pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL et SELARL, les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et SELAFA et les présidents et dirigeants des SAS, seuls les remboursements de frais réels sont exonérés dans la mesure où ils sont justifiés.
Donc si votre salarié vous apporte des justificatifs de ses déplacements, il n y aura pas de problème avec l'Urssaf.
Cordialement
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