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Frais de déplacement

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Malvina
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Ecrit le: 10/10/2006 19:57
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Bonjour à tous, je suis nouvelle sur le site.
Je suis en BTS assistante de gestion en alternance et je m'occupe de la comptabilité de l'entreprise.

question: est-ce qu'en compta nous devons enregistrer la TVA des tickets que nous remboursons aux salariés?
ex : un salarié part en déplacement, à la fin du mois il me donne sa fiche de frais avec ses justificatifs. En compta, dois-je enregistrer seulement le montant global de la fiche ou chaque achat avec sa TVA?
merci de me répondre!!!
Johndoeww
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Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 11/10/2006 15:56
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merci de me répondre!


Bonjour

Je ne suis pas persuadé que ce soit le meilleur moyen d'obtenir une réponse...
Joel israel
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  • 42 - Loire
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Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 11/10/2006 16:07
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Bonjour Malvina,

Dans l'entreprise où j'étais, des fois j'enregistrais la TVA et d'autre fois non. Celà dépendait du montant de la TVA (quand elle insignifiante, j'enregistrais directement en TTC) mais théoriquement la TVA devrait être enregistrée je pense.

Salutations.
Joël ISRAEL.


--------------------
Malvina
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Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 11/10/2006 16:14
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C'est vrai que j'ai été maladroite et désolé si certaines personnes l'ont mal pris..
ce que fait transparaître ce "merci de me répondre" ne me ressemble pas...
Malvina
ProfilMalvina
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Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 11/10/2006 16:15
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Merci beaucoup Joel!
Sportbillyboy78
ProfilSportbillyboy78
  • 59 - Nord
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Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 04/01/2007 14:18
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Bonjour Malvina,

la TVA n'est déductible que si le salarié à invité un client

cdlt,
Mickael76
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Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 05/01/2007 10:33
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A ce jour, la tva est déductible dès lors que les frais sont réalisés dans l'intérêts de l'entreprise. par conséquent il est clair que l'entreprise se doit de récupérer la TVA sur tous les frais de déplacements dès lors qu'ils répondent à ce critère, c'est à dire à priori 99% des frais !

Récupérer la TVA c'est de la trésorerie supplémentaire pour la société, ne l'oublions pas !!
Johndoeww
ProfilJohndoeww
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Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 05/01/2007 10:55
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Je vois que cela patauge, je vais donc vous donner les règles :

La déductibilité est variable en fonction de la nature des frais :

Restaurant : la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas avec des clients)

Hôtel : la TVA sur la facture d'hôtel est uniquement déductible pour des chambres réservées aux clients

Carburant : pour le gasoil, la TVA est déductible à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme ; il n'existe pas de déductibilité pour l'essence

Péage : la TVA est récupérable depuis le 1er janvier 2001 (cf instruction fiscale 3 A-4-01)

Parking : pas de déductibilité sauf pour des emplacements
123
Profil123
Directeur de mission en cabinet
  • 51 - Marne
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Directeur de mission en cabinet


Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 05/01/2007 14:49
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Bonjour,

Sur les information apportées par Johndoeww, je souhaiterais apporter ma contribution au point relatif à la déduction de la TVA sur les frais de restaurant.

Suite à un jugment CJCE 18/9/2000, l'administration fiscale avait modifié sa position (exclusion de la déduction uniquement si présence d'un membre de l'entreprise, instruction administrative 3 D-2-00 du 13 novembre 2000).

Le conseil d'Etat en s'inscrivant dans la lignée du jugment CJCE a déclaré illégale cette position.

L'adminstration a revue sa position en ce sens et le décret du 12 décembre 2002 a modifié l'article 236 de l'annexe II du CGI en ce sens.

La tva sur les frais de restauration engagés dans l'intéret de l'entreprise sont donc déductibles à l'exception de ceux qui n'ont d'autre objet que d'octroyer un avantage à un dirigeant ou un salarié.

Cordialement


--------------------
emmanuel
Profilemmanuel
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Frais de déplacement
Ecrit le: 05/01/2007 15:19
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Message édité par emmanuel le 05/01/2007 15:34
Bonjour,

D'accord avec 123, cf le bulletin officiel suivant :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...3d302/3d302.htm

et notamment le point 3 qui place les frais de restauration au même titre que les autres, la déduction de la TVA étant alors uniquement subordonnée à l'intérêt de la société.

Si vous avez une autre interprétation je suis preneur, car c'est pas forcément très clair

Emmanuel
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