Citation : Jipe @ 04.04.2008 à 22:28Bonsoir,
A mon avis, les frais de déplacements domicile-lieu de travail peuvent être déduits en comptabilité.
Voir ce lien :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/4fe...4c404/4c404.htm ou ici (c est le même lien) :
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/4fe...4c404/4c404.pdf (mais en PDF)
Le texte ci-dessous est extrait du lien ci dessus :
CHAPITRE 2 : LES FRAIS DE DEPLACEMENT EXPOSES POUR SE RENDRE DU DOMICILE AU LIEU DE
TRAVAIL
Section 1 : Rappel des règles applicables
18. Les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux exposent pour se
rendre à leur lieu de travail et en revenir constituent, en règle générale, des dépenses nécessitées par l’exercice
de leur profession et doivent, par suite, pouvoir être admis en déduction.
19. Les frais de transport supportés par un professionnel industriel et commercial pour se rendre au lieu
d'exercice de son activité, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des
dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de son bénéfice imposable que dans la mesure où
cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté de l'intéressé.
20. Pour l’appréciation du caractère normal ou non de la distance, doivent être prises en compte, non
seulement l’étendue et la configuration de l’agglomération où se trouvent le domicile et le lieu de travail, les
moyens de transport disponibles, mais aussi les conditions de vie concrètes de l’exploitant et de sa famille, eu
égard aux ressources du foyer, et notamment l’état de santé des intéressés, les problèmes de scolarisation des
enfants, la localisation différente du travail de chacun des époux, les écarts de coût du logement, selon qu’il est
situé dans l’agglomération ou la périphérie.
Section 2 : Application de la règle des « quarante kilomètres »
21. A titre de simplification et d’harmonisation avec les règles applicables en matière de bénéfices non
commerciaux, il est désormais admis que les frais de déplacement afférents aux quarante premiers kilomètres du
trajet entre le domicile et le lieu de travail sont toujours admis en déduction même si aucune circonstance
particulière ne justifie l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail, sous réserve bien entendu, de justifier de
la réalité et du montant des frais correspondants.
Exemple : un commerçant est domicilié à 100 kilomètres de son lieu de travail. Il ne peut faire état de
circonstances particulières justifiant cet éloignement. Ce commerçant a supporté 5 000 euros de frais de
transport au titre des trajets domicile-travail dont il peut justifier la réalité et le montant.
Il peut demander la déduction de : 5 000 x 40 / 100 = 2 000 euros 1.
Les dispositions du chapitre 2 s’appliquent à compter de la détermination des résultats clos en 2004 et
pour le règlement des litiges en cours.
Cordialement