BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Frais domicile lieu de travail payés par l'employeur, IK et véhicule

4
385
0
4 réponses
385 lectures
0 vote
Sylvouche
ProfilSylvouche
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 17/06/2020 11:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,
Je viens de mettre en place une indemnité kilométrique pour les salariés (et non pas un remboursement de carburant) n'ayant pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail.

J'ai considéré qu'elle était non soumise à cotisations sociales et non imposable mais j'aimerais en être sûre car je trouve plein d'informations assez différentes.

Merci de votre retour.

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 803 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Frais domicile lieu de travail payés par l'employeur, IK et véhicule
Ecrit le: 18/06/2020 09:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dès lors qu'il s'agit d'une obligation pour le salarié, soit parce qu'il a des horaires décalés soit parce que l'offre de transports en communs n'est pas suffisante (voir inexistante), ce remboursement n'est pas soumis à cotisations sociales.

Ce n'est que lorsque le salarié utilise son véhicule par convenances personnelles que ces sommes sont soumises à cotisations sociales.

Dit autrement, si le salarié veut utiliser son véhicule personnel au lieu de prendre les transports en commun, souvent moins chers, les indemnités kilométriques sont soumises à cotisations sociales.

Si le salarié n'a pas d'autre choix que d'utiliser son véhicule pour le trajet domicile/travail, les indemnités kilométriques (et remboursements de frais) sont exonérés.

L'exonération doit donc pouvoir être justifiée et il faut réclamer certains éléments au salarié.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'URSSAF. Voici le lien.

Bien cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Sylvouche
ProfilSylvouche
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Frais domicile lieu de travail payés par l'employeur, IK et véhicule
Ecrit le: 18/06/2020 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandra,

Merci de votre réponse, cela confirme bien ce que j'ai fait pour les cotisations sociales.

Mais je voulais aussi savoir si cette indemnité était bien non imposable ! Est-elle soumise au PAS ou non ?

Merci bonne journée

Sylvouche
ProfilSylvouche
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Frais domicile lieu de travail payés par l'employeur, IK et véhicule
Ecrit le: 22/06/2020 14:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandra,

Je me permets de vous relancer car je n'ai pas eu de réponse à ma question.

L'indemnité frais domicile-travail est elle imposable ou pas ?

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 803 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Frais domicile lieu de travail payés par l'employeur, IK et véhicule
Ecrit le: 22/06/2020 16:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sylvie,

Pour moi, ces sommes sont imposables (impôt sur le revenu). Elles ne figurent pas dans la liste des exonérations des articles 81 et suivants du CGI contrairement à la prise en charge des transports en commun.

La prise en charge des déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs entre la résidence habituelle et le lieu de travail est exonérée en vertu de l'article 81-19° ter du CGI.

Cette liste est à mon avis exhaustive et je n'y ai pas trouvé les indemnités kilométriques pour le trajet domicile - lieu de travail.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut









connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer