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Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant

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Jht
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Ecrit le: 01/01/2010 16:15
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Bonjour

J'ai lu les différents sujets mais aucuns ne répond totalement à mes interrogations que voici :

J'ai une société situé à mon domicile. Je peux donc déduire certaines charges comme lu dans les forums

EAU, contrat EDF c'est clair mais les impôt locaux ??

Autre question : Je paie ces facture avec mon compte personnel comment les entrer en compta quel comptes etc ... et quand ?? Est ce que je met à disposition un justificatif de domicile ou un releevé de compteur ?

Merci d'avance



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Jean-François HECQUET
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 01/01/2010 18:03
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Bonjour

Vous pouvez facturer un loyer à votre société pour la mise à disposition, de même que les frais engendrés par votre activité (edf, téléphone, internet). Par contre récupérer une part sur vos impôts locaux me parait exagéré fiscalement, à mon sens vous ne pouvez récupérer sur des frais que vous auriez eu de toute façon à votre charge avec ou sans la mise à disposition du local.

Attention également à la valorisation du loyer qui ne doit pas être loin de sa valeur locative en fonction de la surface mise à disposition. Vous devez également appliquer un prorata pour la répartition des charges perso/pro (voir surface pour edf ou autre méthode).

Enfin pour le contrepartie, vous avez deux solutions :
1) mettre les sommes en comptes courants 455 (pour une sarl)
2) soit vous faire directement un règlement du montant justifié de la mise à disposition compte banque 512

Attention : ces sommes constituent des revenus imposables pour votre propre imposition (voir régime du micro foncier si pas d'autres revenus foncier).

Cordialement


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Pascal BOURY
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Jht
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 02/01/2010 12:44
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Merci
le compte courant 455 est ce le compte de l'associé ?
Pour le loyer je prends sur la taxe foncière et je divise par 1/6 par exemple ?

quel type d'écritures dois je passer ?


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Jean-François HECQUET
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 02/01/2010 14:01
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Bonjour

Citation
le compte courant 455 est ce le compte de l'associé ?

oui tout à fait, compte courant de l'associé

niveau formalisme, il faudrait également établir une convention de mise à disposition du local signé par la gérance, fixant notamment le prix du loyer et autres modalités de sortie, cette convention pourrait être demandé en cas de contrôle fiscal voir urssaf du gérant.

Citation
Pour le loyer je prends sur la taxe foncière et je divise par 1/6 par exemple ?
quel type d'écritures dois je passer ?

Par valeur locative il faut entendre la valeur du marché en fonction de la surface utilisée, le risque est une re-qualification en revenus distribués si le loyer est surévalué.
Le plus simple est de regarder le prix pour des locaux de même surface ou équivalente sur le marché des baux commerciaux.
A titre indicatif pour des clients utilisant 15m² de surface on déconseille un loyer annuel supérieur à 3000 euros.

shéma d'écriture
6132 loyer
6061 edf
626 téléphone et internet
->4551 compte courant associé 1

Cordialement


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Pascal BOURY
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Jht
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 02/01/2010 15:21
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Merci de cette réponse.

je ne vais pas compté le loyer, juste EDF EAU et appliquer 1/6 (maison de 6 pieces dont 1 pour l'activité)
est ce correct ?

Pour le Téléphone et internet je le fait directement prélevé sur le compte société pas de problème ?
je suis une société informatique et j'utilise internet à fond.

Pour ce qui est l'imposition de ces revenus que faut il faire déclaré ou ?

Dernière question faut rentré ces écritures quand ?, à chaque facture, tous les trois mois ......
et peut on globaliser en gardant bien sur les factures
ex: 1000 eau + 500 EDF = 1500/6

Après je ne vous embête plus et vous souhaites une bonne et heureuse année.


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Jean-François HECQUET
Vénaïg Le Bris
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 02/01/2010 16:10
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Bonjour Jht,

Avant toute chose, je voulais vous indiquer que les questions que vous posez ont largement été abordées sur le forum.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
je ne vais pas compter le loyer, juste EDF EAU et appliquer 1/6 (maison de 6 pièces dont 1 pour l'activité)
est ce correct ?


La base de calcul à prendre ne doit pas être le nombre de pièces de votre habitation mais plutôt la superficie de votre pièce utilisée pour l'activité, par rapport à la superficie totale. Et à partir de là, vous prenez le total de vos factures eau et électricité pour l'année que vous facturerez pour la quote-part liée à votre activité.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
Pour le Téléphone et internet je le fais directement prélever sur le compte société pas de problème ? je suis une société informatique et j'utilise internet à fond.


Pas de problème étant donné que le téléphone et internet soit dans l'intérêt social de votre société. Par contre, il faudra prendre en compte une quote-part de ces frais, pour l'utilisation personnelle dans le cas où vous n'auriez pas d'autres abonnements bien distinct de ceux utilisés pour votre activité.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
Pour ce qui est l'imposition de ces revenus que faut il faire ou déclarer ?


Sur votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu, vous indiquerez les montants au niveau des revenus fonciers.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
Dernière question faut rentrer ces écritures quand ?, à chaque facture, tous les trois mois ...... et peut on globaliser en gardant bien sur les factures


Le plus simple est d'établir une seule facture pour l'année, que vous daterez du dernier jour de votre exercice comptable, par exemple.

Par contre, je m'aperçois que depuis le début de votre sujet vous parlez de société. Mais à aucun moment vous nous avez spécifié le statut juridique. Est-ce bien une société ?

Cordialement,

Dramiug


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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 02/01/2010 17:28
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Message édité par Jht le 02/01/2010 17:29
Citation : Dramiug @ 02.01.2010 à 16:10
Bonjour Jht,

Avant toute chose, je voulais vous indiquer que les questions que vous posez ont largement été abordées sur le forum.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
je ne vais pas compter le loyer, juste EDF EAU et appliquer 1/6 (maison de 6 pièces dont 1 pour l'activité)
est ce correct ?


La base de calcul à prendre ne doit pas être le nombre de pièces de votre habitation mais plutôt la superficie de votre pièce utilisée pour l'activité, par rapport à la superficie totale. Et à partir de là, vous prenez le total de vos factures eau et électricité pour l'année que vous facturerez pour la quote-part liée à votre activité.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
Pour le Téléphone et internet je le fais directement prélever sur le compte société pas de problème ? je suis une société informatique et j'utilise internet à fond.


Pas de problème étant donné que le téléphone et internet soit dans l'intérêt social de votre société. Par contre, il faudra prendre en compte une quote-part de ces frais, pour l'utilisation personnelle dans le cas où vous n'auriez pas d'autres abonnements bien distinct de ceux utilisés pour votre activité.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
Pour ce qui est l'imposition de ces revenus que faut il faire ou déclarer ?


Sur votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu, vous indiquerez les montants au niveau des revenus fonciers.

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 15:01
Dernière question faut rentrer ces écritures quand ?, à chaque facture, tous les trois mois ...... et peut on globaliser en gardant bien sur les factures


Le plus simple est d'établir une seule facture pour l'année, que vous daterez du dernier jour de votre exercice comptable, par exemple.

Par contre, je m'aperçois que depuis le début de votre sujet vous parlez de société. Mais à aucun moment vous nous avez spécifié le statut juridique. Est-ce bien une société ?

Cordialement,

Dramiug

Bonjour,

Mes excuses pour les questions déjà abordées.

Comment faire pour "il faudra prendre en compte une quote-part de ces frais" au niveau du téléphone, quelle écriture ?

Pour les 1/6, les impôts m'ont donnés cette quote-part.

La société est un EURL

Merci pour vos informations


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Jean-François HECQUET
Vénaïg Le Bris
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 02/01/2010 21:11
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Bonsoir Jht,

Citation : Jht @ le 02.01.2010 à 17:28
Comment faire pour "il faudra prendre en compte une quote-part de ces frais" au niveau du téléphone, quelle écriture ?


Alors, vous appliquez approximativement, la quote-part que vous utilisez personnellement. Par exemple, vous pouvez partir du principe que vous utilisez 20% à titre personnel sur une facturation annuelle totale de 600 euros. Cela vous donnera un montant de 120 euros à passer en OD, de la manière suivante :

CODE
     ______ 31/12/N ______
455 ................................... 120.00
626 ............................................... 120.00
     ______              ______


Ainsi, vous n'aurez qu'une charge de 480 euros d'imputée sur votre activité, avec un ajustement à titre personnel de 120 euros.

Citation
Pour les 1/6, les impôts m'ont donnés cette quote-part.


Alors, pour la quote-part de 1/6 donnée par les impôts, je n'en ai jamais entendu parler et je trouve cela tout à fait étrange. Pour ma part, je pratique l'imputation selon la superficie utilisée, par rapport à la superficie totale de l'habitation. A voir si quelqu'un d'autre à déjà entendu parler de cela...

Citation
La société est un EURL


C'est bien le compte 455 - Compte courant d'associé qu'il faut utiliser.

Cordialement,

Dramiug


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Claudusaix
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 02/01/2010 21:22
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Bonsoir,

Comme l'a indiqué mon amie et collègue Dramiug, vos questions ont été largement abordées sur le forum. Utilisez les outils de recherche mis à votre disposition.

D'autre part, notre forum n'a pas vocation à se substituer à un expert-comptable. A priori, vous en avez besoin d'un. Si je me permets de faire cette remarque, c'est que, pour résoudre votre problème, il faudrait connaître l'ensemble de votre dossier (EURL à l'IS ou à l'IR ?, etc.). Et le meilleur conseil est de vous inviter à en voir un expert-comptable.

Enfin, ma collègue Dramiug a eu la gentillesse de corriger vos fautes d'orthographe. Essayez de faire un effort car c'est une des règles fixées dans notre charte.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Frais eau, edf etc.. sur un siége social au domicile du gérant
Ecrit le: 19/10/2010 20:40
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Bonsoir,
Je lis que vous conseillez à cette personne de déclarer ses remboursements de frais de fonctionnement facturés en fin d'année : "
Sur votre prochaine déclaration d'impôt sur le revenu, vous indiquerez les montants au niveau des revenus fonciers".
N'est-ce pas des remboursements de frais payés personnellement que vous lui demandez de déclarer à nouveau (eau, edf, loyer etc...?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Dom8
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