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Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement

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Hameau3fontaines
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Ecrit le: 03/04/2007 20:31
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Message édité par Hameau3fontaines le 03/04/2007 20:47
Bonjour,

Un véhicule de tourisme diesel personnel est utilisé pour les besoins de l'entreprise. Il n'est pas inscrit à l'actif.
Je calcule la quote-part d'utilisation personnelle/professionnelle par une règle de trois avec les kilomètres parcourus (un cahier des déplacements est tenu).

A la fin de l'année je prend toutes les factures liées à ce véhicule (payées personnellement) et je calcule la part professionnelle.

Pour le carburant, j'ai bien compris, la TVA est déductible à 80%.

Qu'en est-il des frais de réparation, aménagement... ?

Merci.
Greg107
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 03/04/2007 20:57
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Citation : Hameau3fontaines @ 03.04.2007 à 20:31
Bonjour,

Un véhicule de tourisme diesel personnel est utilisé pour les besoins de l'entreprise. Il n'est pas inscrit à l'actif.
Je calcule la quote-part d'utilisation personnelle/professionnelle par une règle de trois avec les kilomètres parcourus (un cahier des déplacements est tenu).

A la fin de l'année je prend toutes les factures liées à ce véhicule (payées personnellement) et je calcule la part professionnelle.

Pour le carburant, j'ai bien compris, la TVA est déductible à 80%.

Qu'en est-il des frais de réparation, aménagement... ?

Merci.

Pour les frais d'entretien et de réparation, vous pouvez les réintégrer en utilisant votre règle de troye.

Si par exemple, avec votre véhicule, vous avez fait 10 000 km

Admettons que sur ces 10 000 km, vous avez fait 3000 km en privé et 7000 en professionnel.

admettons que l'ensemble de vos factures d'entretien s'élève à un montant de 1000 euros TTC :

Dans ce cas, vous faites le calcul suivant : 1000*(7000/10000) = votre quote part de charge pro TTC

Cette quotte part il faut la diviser par 1,196 (TVA 19,6%) ou par 1,055 (TVA 5,5%) pour obtenir la part de charge pro HT

la différence entre le TTC et le HT donne le montant de la TVA déductible et il suffit ensuite de passer cette écriture :

Pour une entreprise individuelle :

615 ------- Quotte part HT (débit)
44566-----TVA déductible (débit)
108--------------------------------Compte de l'exploitant (crédit)

Pour une société, il faut remplacer le compte 108 par 455.

Comme cela vous pouvez réintégrer la quotte part pro.

Attention, en cas de controle de l'administration fiscale, il faut pouvoir justifier les montants, donc garder biens les factures.

Cordialement,


--------------------
Greg

Titulaire du BTS Assistant de gestion PME PMI Titulaire du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations Titulaire de la Licence Professionnelle Collaborateur comptable. Actuellement collaborateur en cabinet d'expertise
Hameau3fontaines
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 03/04/2007 21:02
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Bonjour,

Donc la TVA sur l'entretien et les réparations pour la part pro est déductible à 100% c'est bien cela ?

Merci.
Nad64
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 03/04/2007 21:16
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Message édité par Nad64 le 03/04/2007 21:23
Bonjour,

Non la TVA sur les réparation et entretien des véhicules de tourisme n'est pas récupérable.

De plus, même si elle l'était, tant qu'elle n'apparait pas sur des factures établies au nom de la société, vous ne pouvez pas la déduire.
Donc pour le gasoil, même chose, pas de TVA.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Hameau3fontaines
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 03/04/2007 22:08
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Message édité par Hameau3fontaines le 04/04/2007 00:22
Bonjour,

C'est une exploitation individuelle, les factures sont au nom de l'exploitant.

Donc pour le diesel, TVA déductible à 80%, et pour l'entretien et les réparations, TVA pas déductible, c'est bien ça ?

Merci
Choux85
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 05/04/2007 00:54
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Citation : Hameau3fontaines @ 03.04.2007 à 22:08
Bonjour,

C'est une exploitation individuelle, les factures sont au nom de l'exploitant.

Donc pour le diesel, TVA déductible à 80%, et pour l'entretien et les réparations, TVA pas déductible, c'est bien ça ?

Merci

Bonjour,

Je rejoint Nad64, le problème n'est pas du fait que l'entreprise soit individuelle ou non puisque dans tout les cas on ne peut recuperer la TVA que sur des vehicules de société.

Donc sur un vehicule tourisme diesel ou essence pas de recupération de TVA

Et comme l'accesoire suit le principal il en va de même pour tout ce qui s'y rapporte et donc l'entretien et tout le reste....


--------------------
BON COURAGE.........
Nad64
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 05/04/2007 08:56
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Bonjour,

Non Choux85, sur le gasoil la TVA est récupérable à 80%

Ce qui me gène, dans votre façon de faire, (mais je peux me tromper), c'est que vous comptabilisez une TVA déductible sur une facture que vous n'avez pas dans la compta de l'entreprise.
Dans votre compta, vous n'avez qu'une quote part, celle que vous remboursez à l'entrepreneur.
Pour moi, la question se poserait différemment, si l'entreprise comptabilisait la facture (avec la TVA sur gasoil), et remboursait l'entrepreneur de son avance.

Mais je ne suis pas certaine de moi.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Nasdack
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 05/04/2007 11:20
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Bonjour,

Il est difficile de concevoir de l'entretien de véhicule, sans véhicule à l'actif. Il faut que l'exploitant soit indemnisé via les indemnités kilométriques. Les frais non pris en compte par les IK peuvent être remboursés, si c'est au nom de la société.

NB : véhicule de tourisme : pas de TVA sauf les 80% sur le GO

Cordialement,


--------------------
Nasdack
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 05/04/2007 11:58
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Message édité par Hameau3fontaines le 05/04/2007 12:56
Bonjour,

Dans la comptabilité je garde une copie des factures personnelles (avec le détail de mes calculs pour la quote part) regroupées par année, les originales sont bien sur disponibles mais rangés par rubrique.

Le véhicule a été acquis bien avant l'activité et par choix n'a pas été intégré dans l'exploitation (plus de trajets perso que pro).

Je fais de même avec l'eau et EDF.

Je n'ai pas appliquée ses méthodes de moi même, mais me suis basée sur un ouvrage "Gérer un élevage canin".

En étant exploitant agricole, l'activité est à notre nom.

Cordialement.
Lapuce
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Re: Frais entretien véhicule personnel utilisé professionnellement
Ecrit le: 05/04/2007 12:07
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Bonjour,

je pensais que les bic ne pouvaient pas beneficier du barême des IK?

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
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