BanStat
Logo Compta Online
Sup Expertise

Frais d'établissement et distribution de dividendes

0
5 008
0
0 réponse
5 008 lectures
0 vote
Ecoles DCG DSCG
DCG et DSCG : comment trouver son école ?
Sujets et corrigés du DCG
Sujets et corrigés du DCG
Espace DCG
Découvrez l'espace DCG
Barbara250384
ProfilBarbara250384
Etudiant
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 20/07/2006 11:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je vous explique mon souci.

Je suis en train de réviser l'UV de comptabilité approfondie et je me pose une question concernant la distribution de dividendes quand il existe des comptes 2011 (frais de constitution), 2012 (frais de premier établissement) et 2013 (frais d'augmentation de capital, fusion, scission)

D'après ce que j'ai compris :
- pour le compte 2011 : la distribution de dividendes est interdite tant que le compte n'est pas totalement amorti
- pour les comptes 2012 et 2013 : la distribution est interdite tant que les comptes ne sont pas totalement amortis sauf si les réserves libres sont supérieures ou égales au montant non amorti du compte. (il en est de même pour le compte 203 Frais de recherche et développement me semble-t-il)

Ma règle est-elle correcte ?

Merci à tous par avance.

Cordialement.
Retour en haut




0
5 008
0





connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer