A mon sens, une fois les frais sont totalement amortis, on passe une écriture de reprise entre ces frais et les amortissements cumulés.
Bonsoir,
Je suis surpris de la part d'un expert-comptable stagiaire de votre réponse.
Les frais d'établissement sont un actif. Je vous invite à étudier de nouveau la définition d'un actif. Une fois, les frais d'établissement amortis, ils demeurent à l'actif.
Les seules possibilités pour sortir une immobilisation sont :
les cessions
les mises au rebut
Or, personnellement, je n'ai jamais vu les mises au rebut de frais d'établissement. Ce serait éventuellement possible si les critères définissant un actif soient réunis dont notamment les avantages économiques futurs.
Attention à ne pas effectuer une distribution de dividendes tant que les frais d'établissements n'ont été totalement amortis! En effet c'est strictement interdit (car risque de distribution de dividendes fictifs)
Pour alimenter le sujet, les frais d'établissement ne remplissent pas les nouveaux critères généraux de définition d'un actif, introduits par le règlement CRC n°2004-06, applicables depuis le 01/01/2005. Néanmoins, le code de commerce laisse la possibilité d'immobiliser ces charges, mais ce n'est pas la méthode préférentielle à retenir.
C'est pourtant le cas d'un prévisionnel réalisé par un expert comptable qui immobilise 2.000 ¤ en frais d'établissement au titre des formalités de création d'un commerce, les droits d'enregistrement et autres honoraires.
Comme vous l'a indiqué Jex94, l'enregistrement des frais d'établissement en charge est la méthode préférentielle. Mais ce n'est pas parce que ceux-ci sont immobilisés, comme cela a apparemment été fait par votre expert-comptable, que cela est faux. A partir du moment, où il n'y a pas de versement de dividendes durant la durée d'amortissement des-dits frais, cela est tout à fait possible, même si la méthode préférentielle n'est pas appliquée.