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Frais d'études energétiques : charge ou immo

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Nasse
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Ecrit le: 26/10/2012 21:05
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Bonjour,

Je travaille dans une usine et nous allons réaliser une étude énergétique dans le but de réduire nos charges d'électricité et d'optimiser la consommation d'énergie sur nos machines.

Cette étude ( subventionnée pour une partie par un organisme local)nous conduira probablement à la réalisation d'investissements pour produire notre propre électricité.

Peut-on immobiliser ces frais d'études ?

Compte tenu des règles sur les actifs applicables depuis 2005, je les aurais passés en charges.

Pouvez vous me donner votre avis.

Merci pour vos commentaires.
HapyFree
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Re: Frais d'études energétiques : charge ou immo
Ecrit le: 26/10/2012 22:34
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Bonjour,

Au premier abord, je penserais comme vous.

Je pense que vous devriez avoir réponse a votre question dans le MFL comptable.

Voici ma réflexion après lecture de quelques articles du PCG :

Au regard du PCG cet actif ne semble pas identifiable et de par ce fait non immobilisable :

"211-3. Caractère identifiable d'une immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle est identifiable :

si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ;

ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations."

Pour faire un parallèle à la R&D (311-3 du PCG - concerne les immos produite en interne) :

En principe, aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit être comptabilisée en immobilisation mais comptabilisés en charge et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure.

La recherche de solutions alternatives d'énergie ne semble pas correspondre au critère de probabilité d’obtention d’avantages économiques futurs. En effet, ce n'est pas l'étude qui va dégager un avantage futur mais vos actifs (ex : machines).

Cette étude se rapproche plus de la recherche que de la conception (R&D) et à ce titre devrait donc être, au vu des points évoqués ci-avant, comptabilisée en charge.

Par ailleurs, elle est distincte et n'apporte pas de valeur à vos actifs. J'ajouterai que la dépense n’aboutit pas à la création ou la conception d'une immobilisation.

La subvention ne sera donc pas étalée dans le temps car la charge couverte n'est pas immobilisée.

Qu'en pensez vous ?

Espérant vous avoir aidé dans votre réflexion,

Cordialement,


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Nasse
ProfilNasse
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Re: Frais d'études energétiques : charge ou immo
Ecrit le: 29/10/2012 21:21
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, je pense comme vous.
Xynezia
ProfilXynezia
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Re: Frais d'études energétiques : charge ou immo
Ecrit le: 29/10/2012 21:33
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Bonsoir,

juste pour donner un avis de plus. J'avais fait des recherches pour un cas similaire chez un client. Une étude de méthode de production pour une chaîne dans une usine et j'étais arrivé à la même conclusion.

Cordialement


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