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Frais de facturation

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Brugerdo
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  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 05/06/2010 15:54
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est légal de facturer des frais de dossier, des frais de facturations, etc...
Ces frais pouvant avoir plusieurs nom mais qu'une seule finalité, plumer le client !! D'autant que je ne trouve pas cela très commercial.

Si cela est légal, pouvez-vous me dire dans quelle mesure. Ma société vient de recevoir une facture de 6 ¤ HT et au final, les frais représentent en plus 15 % de la facture globale !!

Je vous remercie par avance des réponses concrètes (si vous me dites que ce n'est pas légal, si vous avez des textes), que vous serez à même de me transmettre.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Frais de facturation
Ecrit le: 05/06/2010 19:19
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Bonjour,

Je n'ai pas de références de textes sur cette légalité mais c'est une pratique que je vois régulièrement sur les factures de certains fournisseurs. (frais de facturation, frais de traitement, etc.).

Cordialement.

Luc


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