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Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage

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Arrielle
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Ecrit le: 30/01/2012 13:07
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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir jusqu'à quel moment des charges peuvent être comptabilisées en frais de fonctionnement antérieurs au démarrage. Autrement dit quel fait juridique constitue la date de démarrage? S'agit-il de l'achèvement des formalités de constitution, de la mise en place de l'administration (ouverture des locaux, recrutement du personnel, ...) ou du démarrage effectif de l'exploitation (activités de production, ect)?
Par ailleurs, les dotations aux amortissements constatées pendant la période d'activation des frais de fonctionnement antérieurs au démarrage peuvent-elles être incorporées à ces frais et activées?
J'attends impatiemment vos réponses!

Merci!
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Re: Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
Ecrit le: 30/01/2012 13:14
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Bonjour

En principe il s'agit de la date de début d'activité mentionnée sur l'extrait K-bis. Je crois qu'elle correspond à la date d'immatriculation au RCS.

Cependant, les associés peuvent décider de reprendre les actes antérieurs à la date d'immatriculation en suivant une certaine procédure que vous trouverez dans vos cours de droit des sociétés.

Cordialement.


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Re: Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
Ecrit le: 30/01/2012 13:25
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Message édité par Arrielle le 30/01/2012 13:28
Merci Maximal,

Donc des frais engagés après la date de démarrage inscrite sur le RC ne devraient pas être activés en frais de fonctionnement antérieurs au démarrage?
QUID des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles qui auraient été constatées avant cette date? Sont-elles incorporables?

Cordialement!
Maximal
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Re: Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
Ecrit le: 30/01/2012 13:40
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Bonjour

Je crois qu'on ne s'est pas bien compris. J'ai peut être lu votre message un peu vite.

En fait je ne comprends pas bien où vous voulez en venir et ce que vous entendez exactement par "frais de fonctionnement".

Citation
QUID des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles qui auraient été constatées avant cette date? Sont-elles incorporables?


Vous pouvez reprendre les actes antérieurs à la date de début d'activité. Vous les passez en compta à la date de début d'activité. S'il s'agit d'immobilisation, cette même date est prise en compte pour le calcul des amortissements.

Je ne sais pas trop quoi vous dire d'autre.

Cordialement.


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Re: Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
Ecrit le: 30/01/2012 15:16
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Bonjour,
OK merci!
Cordialement!
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