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Frais de formation déductibles ?

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Zinao
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Ecrit le: 05/07/2008 17:39
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Bonjour à tous,

J'aurais besoins de renseignements relatifs aux frais de formation,

> En entreprise individuelle, je souhaite reprendre 3 ans d'études en école privée en parrallèle de mon EI. Cette formation est en relation avec l'activité de mon entreprise.

Est t'il possible de déduire tous les frais de scolarité de l'école (école privée payante) de mon CA ? Les frais annexes aussi (transports, logement...) ?

Merci :)
Gmenant
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Re: Frais de formation déductibles ?
Ecrit le: 05/07/2008 18:05
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Bonjour,

Outre les frais de formation proprement dit, il peut être déduit également les frais de restauration, d'hébergement, de transport. Certains de ces frais sont plafonnés pour chaque journée de formation.

Cordialement


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Geg
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Re: Frais de formation déductibles ?
Ecrit le: 05/07/2008 18:44
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Il s'agit d'une formation continue, sur 3 ans. Et non d'une formation dite professionnelle.

C'est donc possible aussi pour la formation continue si elle peut etre justifié par le fait qu'elle est en adéquation avec mon activité pro ?
Gmenant
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Re: Frais de formation déductibles ?
Ecrit le: 05/07/2008 20:18
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Re,

Je vous invite à lire cet article concernant le congé individuel de formation :

Cliquez ici

Cordialement


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Geg
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Zinao
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Re: Frais de formation déductibles ?
Ecrit le: 06/07/2008 00:07
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Il ne s'agit pas d'un congès pour formation, mais je vais faire cette formation continue en parallèle de mon EI...
Claudusaix
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Re: Frais de formation déductibles ?
Ecrit le: 06/07/2008 11:33
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Bonjour,

Je crois qu'il faut revenir aux fondamentaux, à savoir les critères de déduction fiscal des charges.

Selon le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire , «Les charges doivent être exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise et correspondre à une gestion commerciale normale. Cette condition a pour effet d’interdire, pour la détermination du résultat fiscal, la prise en compte de dépenses ayant un caractère personnel et celles ne procédant pas d’un acte normal de gestion».

Toute la question est là.

Si votre formation répond au critère de l'intérêt direct de l'entreprise et correspondant à une gestion commerciale normale, alors cette charge est déductible.

S'il existe une quelconque ambigüité, alors cette charge n'est pas déductible.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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