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Frais greffe tribunal de commerce

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Jkl_saenz
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Employé en comptabilité
  • 31 - Haute-Garonne
 
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Ecrit le: 29/11/2006 16:28
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Bonjour:
J'ai reçu une lettre de la part du Greffe du Tribunal de Commerce me demandant des documents manquants concernant le Dépôt des Comptes Annules 2004.
En plus de la documentation, on me demande un chèque de 43,41 euros sans préciser le motif. Pour la comptabilisation, dois-je considérer cela comme des honoraires ou comme des pénalités?
Merci de votre réponse


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Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Frais greffe tribunal de commerce
Ecrit le: 29/11/2006 16:52
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Citation : Jkl_saenz @ 29.11.2006 à 14:28
Bonjour:
J'ai reçu une lettre de la part du Greffe du Tribunal de Commerce me demandant des documents manquants concernant le Dépôt des Comptes Annules 2004.
En plus de la documentation, on me demande un chèque de 43,41 euros sans préciser le motif. Pour la comptabilisation, dois-je considérer cela comme des honoraires ou comme des pénalités?
Merci de votre réponse

Bonjour,

Les 43.41 euros sont des frais de greffe, pour le dépôt des comptes,... ca ira en HT dans le compte 622700 et la TVA dans le compte 445660 (le greffe vous enverra une facture apres reglement)

Cdt

Nasdack


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