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Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation

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Strudel30
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Ecrit le: 09/10/2007 09:22
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Bonjour,

Je souhaitais savoir s'il est possible d'immobiliser les coûts d'hébergement des installateurs d'une immobilisation. J'ai recherché dans la documentation (lefebvre, avis du CNC...) et je n'ai pas réellement de réponse précise afin de savoir si oui ou non il s'agit d'un coût directement attribuable à l'immobilisation.

Merci d'avance pour votre aide
Claudusaix
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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 09:43
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Bonjour,

Il s'agit de frais accessoires à l'immobilisation que j'enregistrerai en charges directement. Pour justifier ma position, je vous dirais que ces frais n'engendrent pas réellement d'avantages futurs et que de plus ils ne seront pas utilisés au-delà de l'exercice. Ce sont les critères d'une immobilisation en résumé.

Cordialement,


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Claudusaix
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Francoisecnd
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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 09:56
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Bonjour,

Pourtant, les frais de port et livraison sont à incorporer et à immobiliser, non ?


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Claudusaix
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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 10:06
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Citation : Francoisecnd @ 09.10.2007 à 09:56
Bonjour,

Pourtant, les frais de port et livraison sont à incorporer et à immobiliser, non ?


Bonjour,

Si vous souhaitez payer un peu plus de taxe professionnelle (si pas de plafonnement à la valeur ajoutée), vous pouvez. Mais, comme dans la taxe professionnelle, les immobilisations sont à déclarer pour le montant figurant au bilan. Pour ma part, je préfère enregistrer dans les comptes de charges par nature les frais accessoires à une immobilisation. J'ai donné mon avis en ayant en tête l'aspect fiscal.

Cordialement,


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Claudusaix
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Francoisecnd
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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 11:47
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Re bonjour,

Je comprends votre souci quant à la taxe professionnelle, mais au vu des lois, il est bien indiqué que les frais accessoires doivent être intégré au montant de l'immobilisation par elle-même.

Décider de ne pas le faire est un risque vis à vis d'un contrôle poussé et tatillon.

De plus, beaucoup d'étudiants compulsant ce site ( bonjour et bon courage ! ) il me semble importun de ne pas les induire en erreur .
Lorsqu'ils auront passé leurs examens, et qu'ils exerceront, alors libre à eux de décider de leur choix...


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Claudusaix
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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 11:57
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Françoise,

Je me réfère également aux options comptables dans les comptes individuels. Regardez ci-dessous ce que dit le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire .

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Frais d'acquisition des immobilisations

Coûts inclus dans le coût d'entrée d'une immobilisation - Les coûts directement engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction font partie du coût d'acquisition d'une immobilisation.

Parmi ces coûts d'acquisition, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition de l'immobilisation encore appelés « Frais d'acquisition des immobilisations » font l'objet d'un traitement spécifique.

Rappelons que selon les règles antérieurement applicables, ces « Frais d'acquisition des immobilisations » étaient exclus du coût d'acquisition des immobilisations et comptabilisés en charges. Les entreprises avaient la possibilité d'étaler ces charges sur plusieurs exercices (compte 4812 « Frais d'acquisition des immobilisations »).

Option ouverte pour les comptes individuels - Dans les comptes individuels, deux traitements sont désormais autorisés (PCG art. 321-10 et 321-15) :

- rattachement au coût d'acquisition de l'immobilisation ;

- comptabilisation en charges.

Ce traitement alternatif est proposé afin de pas pénaliser les entreprises d'une perte éventuelle de la déduction fiscale. Lorsqu'ils sont rattachés au coût de l'immobilisation, les frais d'acquisition d'immobilisations suivent le sort de l'immobilisation (amortissement ou non selon le cas dépréciation).


Je ne pense pas vraiment induire en erreur les étudiants.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 12:10
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Désolée, mais sincèrement, je ne trouve pas ça probant, et personnellement je l'interprèterais dans le sens où l'on doit le rattacher ....

D'autres avis ou explications ??


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Claudusaix
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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 12:28
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Françoise,

Je vous reproduit les articles du plan comptable général accessible depuis ce forum par ce lien.

Citation : Article 321-10 du Plan Comptable Général
321-10. - (Règlement n°2004-06 du CRC) - Eléments du coût d'acquisition initial.
1- Le coût d'acquisition d'une immobilisation corporelle est constitué de :
• son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
• de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de
fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction.
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.
• de l'estimation initiale des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l'obligation encourue, soit lors de l'acquisition, soit en cours d'utilisation de l'immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l'objet d'un plan d'amortissement propre tant pour la durée que le mode.
2- Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement, bien que n'augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l'actif si elles sont nécessaires pour que l'entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs - ou le potentiel des services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent du secteur public. Ces actifs ainsi comptabilisés appliquent les règles de dépréciation prévues à l'art. 322-5.
Les coûts d'emprunts peuvent être rattachés au coût d'acquisition selon les dispositions prévues à l'article 321-5.


Citation : Article 321-15 du Plan Comptable Général
321-15. - (Règlement n°2004-06 du CRC) - Éléments du coût d'acquisition initial
Le coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :
• son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et
• de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l'utilisation
envisagée.
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges».
Le point de départ d'attribution des coûts est déterminé conformément à l'article 321-11.
Les coûts d'emprunt peuvent être rattachés au coût d'acquisition selon les conditions prévues à l'article 321-5.


Espérant que cela aide à la réflexion général,

Cordialement,


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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 13:49
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"Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges."
d'accord pour les droits, honoraires ou frais d'acte.

"Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :
• son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et
• de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l’utilisation
envisagée."
ce qui semble correspondre aux frais de port, installation, hébergement et main-d'oeuvre ?

Désolée, mais je n'arrive pas à rejoindre votre raisonnement.

L'on parle de droits, honoraires et actes éventuellement en charges (et en compte individuel.)
et de tous les autres coûts en incorporable ....


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Re: Frais d'hébergement des installateurs d'une immobilisation
Ecrit le: 09/10/2007 14:26
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Françoise,

Je ne dis pas que vous ayez tord. L'interprétation de la locution (de tous les coûts directement attribuables) est problématique. Qu'entend-t-on par directement ? Vous le savez, il y a des exceptions. J'ai trouvé, dans le dictionnaire comptable et financier, ceci :

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier - Immobilisations
-> Exemples de coûts qui ne font pas partie des coûts des immobilisations. Ne font pas partie des coûts des immobilisations :

- les coûts d'ouverture d'une nouvelle installation ;

- les coûts d'introduction d'un nouveau produit ou service (incluant les coûts de publicité et de promotion) ;

- les coûts de relocalisation d'une affaire dans un nouvel emplacement ou avec une nouvelle catégorie de clients (incluant le coût de la formation du personnel) ;

- les coûts administratifs et autres frais généraux à l'exception des coûts des structures dédiées ;

- le coût de formation du personnel ;

- les coûts des rémunérations et autres avantages au personnel ne résultant pas directement de la construction ou de l'acquisition de l'immobilisation.


Je pense qu'en réalité nous avons tous les deux raisons. Dans les frais généraux, vous pouvez avoir les frais d'hébergement. C'est certes une interprétation mais elle me semble valable. Qu'en pensez-vous ?

Au plaisir de vous lire,

Cordialement,


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Claudusaix
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