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Frais à immobiliser ou à comptabiliser en charges

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Nutella
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Ecrit le: 06/07/2009 22:06
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Bonjour,

Je travaille actuellement sur une mission qui consiste en la réalisatin d'une procédure qui permet la formalisation des frais accessoires (en gros je dois faire un mémo sur les frais à comptabiliser en charges ou en immobilisation)
Cependant certaines dépenses me posent quelques soucis dans leur traitement comptable, les voici:

- les frais engagés (voyage, hébergement, location de véhicule, frais d'intervention) à l'occasion de la venue d'un intervenant étranger (un monteur de l'immobilisation par exemple).
J'ai lu que les frais généraux et administratifs dédiées à 100% à une immobilisation peuvent être immobilisés cependant, est ce que les frais cités ci avant peuvent faire partie de ces frais généraux et administratifs dédiés?

- les frais de missions, cad les frais engagés lorsqu'un employé de l'entreprise (un monteur par exemple) se rend chez un client étranger pour une prestation de service. Comment traiter comptablement les frais de voyage, hébergement, de location de véhicule?

- les frais de démontage/d'enlèvement d'une immobilisation en fin de vie de l'immobilisation (avec ou sans possibilité de remplacement à la suite de l'enlèvement)
Ces frais peuvent-ils être intégré dans le prix d'acquisition' Dans le cas où ces frais avoisinent les 150 000 euros, peut-on les immobiliser? en d'autres termes est ce que le coût de ses frais peuvent permettre leur immobilisation'

- les frais d'intervention sur les immobilisations effectuées par l'entreprise elle même
- les frais d'interliaison/raccordement (tuyau d'aeration, raccordement électrique) des immobilisation
- le petit outillage

Ces frais peuvent-ils être immobilisés, si oui dans quels cas, si non pourquoi?

En vous remerciant par avance,

Cordialement

Nutella
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Frais à immobiliser ou à comptabiliser en charges
Ecrit le: 07/07/2009 11:37
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Bonjour,

Quelques éléments qui, je l'espère, pourront vous éclairer :

- Les frais engagés pour le montage d'une immobilisation déterminée sont des coûts directement attribuables : ils doivent donc être immobilisés, quel que soit leur type (déplacement, hôtel, restaurant...).

- Pour les frais engagés par le personnel de l'entreprise pour une prestation réalisée, le principe est l'utilisation des comptes de charges prévus par le PCG (déplacements en 625 missions réceptions, locations de véhicules en 6135, etc).

- Les frais de démontage estimés doivent être immobilisés (art. 321-10.1 PCG). Le coût relatif est sans importance.

- Le fait que les frais soient engagés par des tiers ou en interne n'a aucune importance : le critère est le caractère directement attribuable des frais. Ainsi, une équipe technique affectée pendant 15 jours au montage, entraînera le transfert en immobilisation des salaires et charges correspondantes (par l'intermédiaire du compte 72).

Cordialement


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