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Frais kilométriques domicile-travail & double comptabilisation fiscale

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Djee
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Ecrit le: 07/12/2010 12:26
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Bonjour à toutes et à tous,

Je tente actuellement de comprendre le fonctionnement des frais kilométriques pour les dirigeants d'une SAS (et pour tous les salariés par extension). J'ai pu voir sur ce forum (et ailleurs) que le trajet domicile-travail n'était pas pris en compte dans le calcul des frais professionnels. Mais j'ai également vu (sur ce forum et ailleurs) qu'il pouvait être comptabilisé si la distance domicile-travail n'excède pas 40km et que la TVS ne s'applique pas si le kilométrage annuel est contenu sous 15000km (s'agissant de véhicules personnels).

1. Quels sont les traitement donnés à ce barème ? S'applique-t-il uniquement pour l'imposition sur le revenu ? S'applique-t-il également pour les sociétés souhaitant rembourser leurs salariés des frais engendrés par leurs déplacements ? Si tel est le cas, cela veut-il dire que ces frais sont doublement comptabilisés fiscalement (par l'entreprise et son IS, puis par le salarié via l'IR) ?

2. Pourquoi ai-je pu lire que le trajet domicile-travail n'est pas pris en compte dans le barème ? Qu'ai-je manqué ?

3. Si le barème s'applique sans problème, quels documents doit-on conserver ? Les factures d'essence servent-elles encore à quelque chose dans la mesure ou le carburant est pris en compte dans le barème ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
En vous souhaitant à toutes et à tous une agréable journée.

Cordialement.
Djee
Jeff84
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Re: Frais kilométriques domicile-travail & double comptabilisation fiscale
Ecrit le: 07/12/2010 13:20
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Bonjour,

1. Tout salarié a droit au remboursement des déplacements effectués pour le compte de l'entreprise (et non du trajet domicile-travail, cf 2.) sur la base des frais réels, le barème fiscal étant souvent utilisé par simplification. Il n'y a pas de double déduction, voir 2.

2. Le trajet domicile-travail est une charge du salarié et non de l'entreprise. Il est déductible sur son IR ou compris dans l'abattement forfaitaire de 10% sur les salaires. Il n'est en aucun cas déductible pour l'entreprise.

3. Il faut conserver les relevés des kilomètres parcourus.

Cordialement,


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Comptablia
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Re: Frais kilométriques domicile-travail & double comptabilisation fiscale
Ecrit le: 07/12/2010 13:39
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Bonjour,

Il convient de compléter la réponse de Jeff84, en effet s'il est exact que les trajets domicile-travail son des frais personnels du salarié, rien n'interdit à l'employeur d'indemniser le salarié au titre de ces trajets, l'indemnité reçue à ce titre se rajoutant au salaire imposable du salarié.

Cordialement.
Djee
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Re: Frais kilométriques domicile-travail & double comptabilisation fiscale
Ecrit le: 07/12/2010 15:28
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Merci à tous les deux.

Donc si je résume bien,

1. Le barème s'applique uniquement pour les trajets professionnels (donc non liés au trajet domicile-travail). J'ai conséquemment une nouvelle question qui survient : les paramètres du barème évoluent en fonction du nombre de kilomètres parcourus à l'année. Le paiement au salarié doit-il donc se faire en fin d'exercice ?

2. Si l'entreprise consent à rembourser les frais engendrés par le trajet domicile-travail du salarié, prenant lesdits frais à sa charge, peut-elle les déduire de son IS ? Comment applique-t-elle ce montant sur la fiche de paie ? En bas de bulletin ? Ce montant n'est pas compris dans l'assiette de calcul des charges sociales ?

Si le salarié conserve la charge de la chose, il déclare pour l'imposition sur le revenu le montant perçu dans sa totalité et le calcul de l'impôt à payer intègre automatiquement les 10% d'abattement.

Merci encore pour vos réponses et celles à venir.
Bien à vous
Jeff84
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Re: Frais kilométriques domicile-travail & double comptabilisation fiscale
Ecrit le: 08/12/2010 10:35
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1. Le paiement se fait mensuellement, souvent par évaluation du nombre de km qui sera fait pendant l'année. Par exemple, s'il fera entre 5000 et 20000 km, on paie la part fixe annuelle /12 + la part variable sur le nombre de km du mois, puis on régularise le dernier mois s'il change de tranche.

2. Il ne s'agit pas de frais kilométriques mais de salaires, déductibles et soumis à charges comme tout salaire, en haut de bulletin bien entendu.

Cordialement,


--------------------
Djee
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Re: Frais kilométriques domicile-travail & double comptabilisation fiscale
Ecrit le: 08/12/2010 12:36
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Bonjour,

Merci pour ces réponses. Tout est bien compris.

Bien à vous.
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