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Frais kilométriques

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Nathou
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Ecrit le: 10/01/2006 18:15
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Bonjour,
J'aide actuellement un entrepreneur individuel qui vient de créer son entreprise (prestataire de service).
Il utilise son véhicule personnel pour faire ses déplacements. Peut-il se faire rembourser d'une façon ou d'une autre ses frais kilométriques (indemnité kilométrique ou enregistrer ses factures de gazoil et d'entretien, comment ça se passe avec la TVA ?)

De plus, une entreprise lui demande de lui facturer ses "frais kilométriques" : comment peut-il faire : forfait, frais réel, quel est le mieux ? comment ca ce passe avec la TVA ?
Et s'il facture ses frais kilométriques et qu'il ne peut pas les déduires : il aurra plus de TVA à payer ?

Merci
J'espère que j'ai été assez clair.
Fandefisca
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Re: Frais kilométriques
Ecrit le: 11/01/2006 00:23
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Bonjour,

Les frais de voiture de l'exploitant ne peuvent pas être évalués forfaitairement sur la base du barème kilométrique, en revanche, par tolérance fiscale, une évaluation kilométrique des frais de carburant est toutefois admise dans le cadre de la comptabilité super-simplifié (CA<153.000€ HT pour les ventes et fournitures de logements et CA<54.000€ HT pour les prestataires de services).
En revanche, il pourra déduire la quote-part des frais afférente à son utilisation professionnelle (vignette-auto, prime assurance, entretien et réparation, essence et carburant)

Pour un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas récupérable sur les accessoires et les frais de réparations et entretien.
En revanche, pour les véhicules utilitaires, la TVA sera déductible pour les prestations énoncées précédemment.
TVA sur gazole : - TVA 100% déductible pour les véhicules utilitaires, et la récupération est limitée à hauteur de 80% pour les véhicules de tourismes.

Il peut refacturer des frais professionnels à son client.
Mais dans tous les cas, la refacturation de frais sera soumise à TVA.
S'il refacture à un assujetti, la TVA sera neutre, car elle sera payé par l'assujetti qui lui va la récupérer.


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Nathou
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Re: Frais kilométriques
Ecrit le: 11/01/2006 13:40
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Merci pour vos conseils.

En effet, il s'agit d'une comptabilité super-simplifiée.

Comment et quand puis-je enregistrer les quotes-parts des frais afférentes à son utilisation professionnelle?
Fandefisca
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Re: Frais kilométriques
Ecrit le: 11/01/2006 22:42
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Bonjour,

La détermination de la quote-part professionnelle est évalué par l'entrepreneur individuelle sous sa responsabilité.
Donc, il vaut mieux un peu sous-évalué la quote part professionnelle, plutôt que de la sur-évalué.
Cette quote-part ne doit pas être trop important par rapport au chiffre d'affaires généré par l'entreprise.

Les quote-part professionnelle s'enregistre en charges :
au débit du compte 625100 "frais de voyages et de déplacement"


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