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Frais missions/receptions et TVA

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Nini31
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Assistant débutant
  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 14/03/2012 10:58
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Bonjour,

Je dois faire la comptabilité d'une petite société de plomberie. J'aurais quelques questions à poser concernant la déductibilité de la TVA pour certains frais car j'ai un doute.

1) Mes responsables mangent tous les midis au restaurant (seulement eux deux), est-ce que la TVA est déductible? J'ai lu sur certains post que oui, d'autres non, alors j'ai un doute.
Sur certains tickets de caisse, il y a de la TVA à 19.6% et à 7%. Comment dois-je y enregistrer?
Est-ce des frais de missions ou receptions?

2) Concernant les péages, la TVA est déductible?
3) idem pour le gazoil'

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car comme je débute en comptabilité (en pratique), je voudrai faire les choses bien.

Cordialement,

Virginie
Sacornet
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  • 10 - Aube
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Re: Frais missions/receptions et TVA
Ecrit le: 14/03/2012 16:06
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Bonjour,

La TVA est déductible sur la restauration si les dépenses sont des frais de représentation ( repas avec les clients = mission).
Pour les péages cela dépend : elle est récupérable sauf si cela ne concerne une opération accessoire ou si c'est lié aux transports de personnes.
Je vous conseil d'aller voir cela (instruction fiscale 3 A-4-01)
pour le Gasoil, la TVA est récupérable à hauteur de 80% sur les véhicules de tourisme.
Pas de déductibilité pour les autres véhicules.

Cordialement
Maximal
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  • 75 - Paris
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Re: Frais missions/receptions et TVA
Ecrit le: 14/03/2012 18:36
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Bonjour

Citation
La TVA est déductible sur la restauration si les dépenses sont des frais de représentation ( repas avec les clients = mission).


Donc pour les repas des dirigeants seuls vous ne déduisez pas la TVA

Citation
Pour les péages cela dépend : elle est récupérable sauf si cela ne concerne une opération accessoire ou si c'est lié aux transports de personnes.


Je crois bien que la TVA est déductible sur les péages, quelque soit l'activité (depuis 2001).

Citation
pour le Gasoil, la TVA est récupérable à hauteur de 80% sur les véhicules de tourisme.
Pas de déductibilité pour les autres véhicules.


TVA/gasoil récupérable à 80% sur les VP, à 100% sur les VU. TVA/essence non déductible. Voir les dizaines d'autres post qui traitent le sujet.

Cordialement
Squier
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Re: Frais missions/receptions et TVA
Ecrit le: 14/03/2012 21:12
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Bonjour,

Un peu de base légale ne fait pas de mal
En résumé, c'est peu restricitf : je ne vois que le cas où les dirigeants vont au restaurant en face de l'entreprise alors qu'il y a un restaurant d'entreprise pas très loin
Peut être en voyez vous d'autres ?

A compter du 1er mai 2002, la TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés ouvrent donc droit à déduction dans les conditions habituelles, dès lors que ces dépenses sont nécessaires à l’exploitation (CGI, art. 271 et 230 de son annexe II).
Les entreprises concernées peuvent récupérer, selon les modalités exposées dans la présente instruction, la TVA ayant grevé les dépenses de cette nature qu’elles ont supportées à compter du 1er janvier 1996.

Le caractère objectif de la preuve que doit apporter l’entreprise pour bénéficier du droit à déduction de la TVA est renforcé par le nouveau texte. Lorsqu’une dépense de restaurant est supportée par l’entreprise au seul bénéfice d’un ou plusieurs dirigeants ou salariés, il appartient à cette entreprise d’apporter tous les éléments de nature à démontrer que cette dépense est nécessaire à l’exploitation. La démonstration s’appuie sur des critères objectifs de deux natures différentes : le but de l’opération et les conditions matérielles de sa réalisation.

Pour ce qui est de la finalité poursuivie, sont pris en compte l’acquisition de nouveaux marchés, la prospection de clientèle, le règlement de litiges commerciaux, la négociation de délais de paiement avec les clients et les fournisseurs, etc… L’exercice du droit à déduction s’appuie aussi sur des considérations matérielles. Ainsi doivent être considérés l’éloignement significatif du lieu d’exercice de l’activité professionnelle du bénéficiaire, l’absence de restaurant d’entreprise sur le lieu ou à proximité du lieu d’exercice de l’activité.

Un critère souvent subjectif entrait autrefois en jeu lorsque des frais de restauration étaient refusés en contrôle fiscal par le vérificateur qui ne comprenait pas le montant des frais exposés par rapport en fait à sa propre situation personnelle. Cet élément conduit aujourd’hui à ne retenir comme déductible que des dépenses non excessives compte tenu des possibilités de restauration offertes sur le site où s’exerce de manière temporaire une activité professionnelle (chantier par exemple).

Cordialement
Squier
ProfilSquier
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Frais missions/receptions et TVA
Ecrit le: 14/03/2012 21:38
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Bonjour

PEAGE : tout à fait exact

BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001 rétroactif au 01/01/2001

TVA déductible quelque soit le véhicule (VP, VU...) et si nécessaire bien sur à l'exploitation.

"En vue de faciliter la justification du respect de cette condition, les usagers devront indiquer, outre leur identification complète, le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que son utilisateur et l’objet du déplacement"

Un voeu pieux

Cordialement
Nini31
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Assistant débutant
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Assistant débutant


Re: Frais missions/receptions et TVA
Ecrit le: 15/03/2012 09:45
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Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions, cela m'a beaucoup aidé!

Cordialement,
Bressebleu
ProfilBressebleu
  • 01 - Ain
 
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Re: Frais missions/receptions et TVA
Ecrit le: 18/03/2012 10:34
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Bonjour,

je confirme que le gas-oil (pas l'essence) est bien déductible, ainsi que les déplacements (repas, km, péage, frais) des dirigeants et des salariés quand c'est dans le cadre de leurs activités.

Je viens d'avoir un contrôle et rien ne m'a été repris. Pourtant "il" a épluché à la loupe.

Cordialement
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