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Classe 7

Frais de notaire et appel de fonds pour charges de copropriété

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Nicolas095
ProfilNicolas095
  • 75 - Paris
 
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Ecrit le: 03/03/2006 00:15
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Bonjour,
j'ai deux problèmes pour les écritures comptables pour ma sci :
1/ concernant les frais de notaire lors de l'acquisition d'un bien immobilier. A la signature, nous avons versé une avance sur frais. Les écritures que j'ai passées sont :
4091 D
512 C
En fin d'exercice, n'ayant toujours pas reçu le décompte définitif, j'ai fait la régularisation suivante:
622 D
408 C
Est-ce correct ?

2/ En mars, j'ai reçu un appel de fonds pour les charges locatives. L'écriture passée est
4091 D
512 C
En novembre, à la reception du relevé de charges pour l'exercice :
614 et 615 D pour le montant des charges réelles
401 C
et
401 D
4091 C pour solder les avances versées

Le relevé de novembre s'accompagne d'un nouvel appel de fonds pour les 6 mois suivants. J'ai passé l'écriture de régularisation de fin d'année :
614 D (quote-part sur les 2 derniers mois de l'exercice)
408 C

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.
Calou
ProfilCalou
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Frais de notaire et appel de fonds pour charges de copropriété
Ecrit le: 05/03/2006 12:06
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Bonjour,
La compta d'une sci n'est pas trés compliquée sauf au commencement. Si c'est une SCI à l'impôt sur le revenu, on fait une comptabilité de trésorerie ( recettes- dépenses) c'est à dire que l'on saisie en fonction du relevé bancaire, donc pas de charges constatées d'avance, ni de charges à payer.

Il faudrait que vous demandiez au notaire un relevé de compte (au 31.12.05) où apparaissent bien les frais de publicité (greffe ou autres), les droits d'hypothèque..
En cabinet, on crée un compte 4671 Notaire où on passe les provisions pour frais et comme ça on peut cloturer avec le trop perçu par le notaire.
D 4671 avance sur provisions pour frais
C 512

Pour les appels de charges locatives, on passe seulement le paiement des charges par le 614 ( qui n'est pas pris pour la déclaration 2072 les frais de copropriété sont compris dans les 14% de déduction).

En espérant, que ça vous aide
Michels
ProfilMichels
 
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Re: Frais de notaire et appel de fonds pour charges de copropriété
Ecrit le: 23/03/2006 09:14
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Bonjour,

Pour poursuivre dans les frais notariés, j'ai un petit problème d'écriture : sur quel compte débiter l'emprunt lorsque ce dernier est versé en totalité sur le compte de l'étude notariale qui rêgle l'ensemble des frais afférants à la vente et qui reverse ensuite le solde sur le compte de la SCI (l'acheteur) ?

Merci.

TM
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