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Frais obsèques payés par société suite décès salarié

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Suzannes
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Ecrit le: 14/12/2017 19:28
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Bonjour,

Je me permets de poster sur le forum car il me semble que ce cas n'a jamais été traité.

Un salarié d'une société cliente est décédé. La société paye l'intégralité de ses frais d'obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres. Le montant total est de 3 290,58€ TTC (dont 528,83€ de TVA).

Deux questions se posent :

1. TVA : La TVA est-elle déductible?

2. Déduction de la charge : La charge est-elle déductible ou faut-il la réintégrer extra-comptablement?

J'ai quelques idées mais je préfère ne rien dire et voir les réponses à venir :)

Je vous remercie par avance pour votre aide !

Cordialement,

Suzanne



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Suzanne
Breizhea
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Frais obsèques payés par société suite décès salarié
Ecrit le: 14/03/2018 13:42
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Bonjour,

J'aurai tendance à dire :

1) Non,

2) Non déductible.

Mais je n'ai pas trouvé de documentation sur ce sujet, ainsi votre complément de recherche m'intéresse sans être confrontée à la même situation,

Bonne journée,

Amélie,



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Diplômée du DEC - Session Novembre 2016
CFO / CCO - www.PiaLab.io - Accompagnement (services et logiciels) à la mise en conformité au RGPD - Audit RGPD - DPO externalisé - Formation et sensibilisation au RGPD.

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