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Frais de port, régime micro et prestation de services

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Stal62
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Ecrit le: 16/02/2006 19:19
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Bonjour,

voilà je me pose actuellement plusieurs questions concernant les frais de port, à savoir est-ce à considérer comme une prestation de service ?.

Je prends un exemple d'une entreprise individuelle qui est au régime micro et qui a comme acticité principale la vente par correspondance et comme activité secondaire faire de la prestation de services.

Adméttons de l'entreprise ne vende qu'un seul article à 20 euros et qu'elle facture 6 euros de frais de port (par la poste) à son client. Si pour une année elle réalise 2000 commandes d'un seul exemplaire de cet article, elle aura dont un solde créditeur de 40000 euros pour le compte 707, et 12000 euros pour le compte 7085. Et pour la prestation de service, si elle en réalise pour 500 euros par mois, le solde de son compte 706 sera alors créditeur de 6000 euros.

Jusque là tout va bien.

Maintenant si je fais le compte de résultat j'aurais donc :
Ventes de marchandises : 40000 euros
Production vendue (services) : 18000 euros (12000 de port + 6000 de prestation de services).

Voici ma question :

Etant donné que les frais de port sont dans le compte de résultat à la rubrique Production vendue (services), la même que pour les prestations de services, doit-on donc assimiler les frais de port à de la prestation de service ? Si oui, cela aura donc une incidence sur le calcul du BIC car la base de calcul de l'abattement des prestations de services sera de 18000 euros au lieu d'être 6000 euros ; d'où un BIC plus élévé et donc un impôt sur le revenu et des charges sociales plus élévés également.

Ou alors, pour le calcul du BIC, j'aurais comme base de calcul pour les abattements :
- pour l'activité achat vente : 52000 euros (40000 de vente + les 12000 de port)
- pour les prestation de services : 6000 euros

Voilà, si quelqu'un pouvez m'éclairer sur ce sujet... Merci par avance.
Dark_shooter
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Re: Frais de port, régime micro et prestation de services
Ecrit le: 05/03/2014 16:14
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Bonjour,

Je me permet de reprendre ce poste car j'aurais quelques questions sur le cas cité au dessus.

Donc dans le cadre d'une entreprise ayant pour activité la vente à distance doit t'elle mettre les frais de port refacturé aux clients en production vendue? sa contrepratie est bien enregistré en frais postaux?

J'ai lu que concernant ce genre d'activité les frais de port ne sont pas exclus de TVA est ce vraiment le cas? si oui donc je suppose qu'on enregistre bien une tva collecté et une tva deductible?

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