BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Frais de premier établissement

2
880
3
2 réponses
880 lectures
3 votes
Snollet
ProfilSnollet
Profession libérale
  • 61 - Orne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 05/11/2013 18:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 05/11/2013 18:38

Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse, voici ma question :

Je suis médecin, installé dans un groupement depuis deux ans. Je louais mon local à la sci. Hors je vais racheter 25% des parts de la sci qui gère l'immeuble (uniquement médical 5 cabinets plus secrétariat).

Puis-je déduire les frais d'achats en frais de premier établissement ? si oui où trouver un texte qui en parle.

Si non comment intégrer cela dans ma comptabilité professionnelle ? (Achats des parts, intérêts d'emprunts, frais de notaire, droits enregistrement.)

Merci d'avance pour vos réponses.

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 478 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Frais de premier établissement
Ecrit le: 05/11/2013 20:45
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Si vous rachetez 25% des parts de la SCI, vous devenez alors un associé de la SCI, minoritaire ou égalitaire.

Sans doute vous continuerez à payer le loyer à la SCI, laquelle finance et gère le bâtiment.

Si à la fin de l'année il y a des bénéfices, les associés pourraient décider de les distribuer.

Cordialement

Christian

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Frais de premier établissement
Ecrit le: 05/11/2013 23:26
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Puis-je déduire les frais d'achats en frais de premier établissement ? si oui où trouver un texte qui en parle.

Il ne s'agit pas de frais de première établissement mais de frais d'acquisition de titre au vu de ce que vous indiquez. Vous avez donc eu comme frais :

Droit sur l'acquisition de parts de la SCI

Frais d'actes (publication Greffe)

Honoraires le cas échéant (Notaire, EC ou Avocats ou conseils divers) liés à la rédaction de l'acte et aux modifications statutaires inhérentes.

Pour les frais d'établissement cf http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4632-PGP?datePubl=05/11/2013

Quant à la valeur des parts elle sera forcément inscrite au registre des immobilisations.

Si non comment intégrer cela dans ma comptabilité professionnelle ? (Achats des parts, intérêts d'emprunts, frais de notaire, droits enregistrement.)

A ma connaissance pour les BNC, il n'y a pas de limite comme on peu le voir pour les sociétés iS, ainsi s'agissant des frais afférents à l'acquisition des immobilisations affectées à l'exercice de la profession et inscrits au registre des immobilisations (frais d'actes, droits d'enregistrement, honoraires), ils peuvent conformément aux dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI, au choix, soit être compris dans les charges immédiatement déductibles, soit être incorporés au coût d'acquisition des biens et, le cas échéant, amortis sur sa durée d'utilisation. Il en est de même des intérêts des emprunts contractés en vue de l'acquisition des diverses immobilisations professionnelles, conformément aux dispositions de l'article 38 undecies de l'annexe III au CGI. A noter, sauf erreur de ma part, il convient au sens comptable d'appliquer ces choix de manière définitive et sur l'ensemble des immobilisations.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer