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Frais professionnels à déclarer sur la dads

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Anneso94700
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Ecrit le: 06/01/2014 18:32
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Bonjour,

Dans le cadre de l'établissement de la DADS, mon cabinet d'experts comptable me demande d'indiquer le montant des frais remboursés par l'entreprise durant l'année 2013 pour chaque salarié.

Tout en sachant que ces frais :

  • Couvrent des dépenses inhérentes à l’emploi de ces salariés,

  • Ne correspondent pas à des dépenses déjà couvertes par le déduction de 10%,

  • Correspondent à des dépenses réelles et justifiées.

    Ces dépenses doivent-elles figurer sur la DADS ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement.

Mozo
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Re: Frais professionnels à déclarer sur la dads
Ecrit le: 06/01/2014 19:03
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Bonjour,

J'indiquais toutes les sommes payées hors salaire, remboursement frais ou dépenses pour le compte de la société.

Cordialement

Christian

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Frais professionnels à déclarer sur la dads
Ecrit le: 06/01/2014 22:42
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Message édité par Icovellauna le 06/01/2014 22:43

Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec Christian et vous invite à lire ce document qui répond à votre question :

cliquez ici

Les remboursements de frais doivent effectivement figurer dans la DADS, qu'ils soient forfaitaires ou non.

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Anneso94700
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Re: Frais professionnels à déclarer sur la dads
Ecrit le: 07/01/2014 14:36
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Bonjour,

Merci pour ces réponses.

J'avais bien eu cet article et c'est justement celui qui m'a donné le doute. Car il est indiqué :

"L'obligation de déclaration a une portée générale. Il est précisé que le montant des remboursements de frais n'a pas à être indiqué lorsque les dépenses correspondantes incombent normalement à l'entreprise. Mais, l'entreprise doit alors préciser explicitement la nature de ces dépenses dans la déclaration annuelle des salaires."

Du coup je ne sais pas si je dois effectivement déclarer ces sommes.

Cordialement,

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