Bonjour,
Dans le cadre de l'établissement de la DADS, mon cabinet d'experts comptable me demande d'indiquer le montant des frais remboursés par l'entreprise durant l'année 2013 pour chaque salarié.
Tout en sachant que ces frais :
Couvrent des dépenses inhérentes à l’emploi de ces salariés,
Ne correspondent pas à des dépenses déjà couvertes par le déduction de 10%,
Correspondent à des dépenses réelles et justifiées.
Ces dépenses doivent-elles figurer sur la DADS ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis totalement d'accord avec Christian et vous invite à lire ce document qui répond à votre question :
www.e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail/documentation/fiches-techniques/frais-professionnels.html
Les remboursements de frais doivent effectivement figurer dans la DADS, qu'ils soient forfaitaires ou non.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour ces réponses.
J'avais bien eu cet article et c'est justement celui qui m'a donné le doute. Car il est indiqué :
"L'obligation de déclaration a une portée générale. Il est précisé que le montant des remboursements de frais n'a pas à être indiqué lorsque les dépenses correspondantes incombent normalement à l'entreprise. Mais, l'entreprise doit alors préciser explicitement la nature de ces dépenses dans la déclaration annuelle des salaires."
Du coup je ne sais pas si je dois effectivement déclarer ces sommes.
Cordialement,
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