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Frais professionnels

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Ecir
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Ecrit le: 30/07/2008 09:37
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Message édité par Ecir le 30/07/2008 09:37
Bonjour à toutes et tous,

Je m'interroge sur l'obligation de remboursement des frais kilométriques qui s'impose à l'employeur.

La situation est la suivante :
- Un salarié est rattaché au siège social de son employeur
- Il effectue quasiment tous les jours des déplacements chez des clients
- Les trajet domicile/siège ne sont pas remboursés
- Les trajets siège/client sont indemnisés en IK

Mon interrogation est :
Lorsque le trajet domicile/client est plus court que le trajet domicile/siège social, le salarié se rend directement chez le client. L'employeur a t'il dans ce cas l'obligation de payer le trajet domicile/client ?

J'avoue que ma documentation est floue sur ce cas de figure.

Merci de vos avis... et de vos références (doc ou jurisprudence)

Bonne journée
Francoisecnd
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Re: Frais professionnels
Ecrit le: 30/07/2008 09:52
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Bonjour,

Citation
Mon interrogation est :
Lorsque le trajet domicile/client est plus court que le trajet domicile/siège social, le salarié se rend directement chez le client. L'employeur a t'il dans ce cas l'obligation de payer le trajet domicile/client ?


A mon avis, non.
La législation dit que ce sont les déplacements entre le lieu de travail et différents autres points qui sont à indemniser. Si le salarié se rend de son domicile directement chez un client, cet endroit est assimilé à son lieu de travail, sauf, évidemment si celui-ci se trouvait plus éloigné, et où dans ce cas, il faudrait indemniser les km supplémentaires.
C'est du moins ce que j'ai toujours vu faire....
Dans le bâtiment ( et métiers connexes ), les choses sont un peu différentes.
Peu importe où demeure le salarié, il lui est versé une prime journalière correspondant à la distance entre le siège social et le chantier où il se trouve affecté.
J'ai ainsi vu des ouvriers travaillant quasiment devant chez eux et percevant une prime 3 à 4 fois plus forte qu'un autre demeurant à plus de 100 km !


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Ecir
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Re: Frais professionnels
Ecrit le: 30/07/2008 09:58
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Merci pour la réponse.

Aurais-tu une source documentaire précisant que ce sont les déplacements entre le lieu de travail et différents autres points qui sont à indemniser ?

Serait-il judicieux d'apporter cette précision au contrat de travail ?

Merci
Francoisecnd
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Re: Frais professionnels
Ecrit le: 30/07/2008 10:11
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Re bonjour,

Nombres de Conventions Collectives prévoient des clauses. Avez-vous consulté la votre ?
Sinon, un lien généraliste :
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9placement_professionnel


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Ecir
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Re: Frais professionnels
Ecrit le: 30/07/2008 10:14
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La CCN ne prévoit aucune disposition particulière pour ce déplacement.

Merci pour le temps consacré.
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