Bonjour à tous, Je suis face au problème suivant: A votre avis, une facture de fourniture et pose de lettrage et logo (=pub adhésive) sur un véhicule utilitaire, d'un montant de 730€ doit-elle être passée en immo ou en frais de pub ? Quelqu'un peut-il m'éclairer, SVP?
Pour moi, cela fait partie du coût d'acquisition du véhicule. En conséquence, cette publicité est à inclure et à amortir selon le plan d'amortissement du véhicule utilitaire. Ceci signifie donc que cette publicité est à inscrire en immobilisation.
Dans le cas où les dates de mise en service sont différentes, l'utilisation de la méthode des composantes est requise.
Les adhésifs concernant la publicité sont normalement enregistrés dans le coût d'acquisition lors de l'achat du véhicule. Dans votre cas, ces achats d'adhésifs sont postérieurs à l'acquisition du véhicule utilitaire; de toute façon, ça n'empêche pas de les comptabiliser en immobilisation. Cependant, j'enregistrerai cela en charge. De plus, cette dernière est immédiatement déductible sur l'exercice en cours (contribue à diminuer le résultat comptable et donc l'impôt); alors qu'enregistrés (les adhésifs) en immo, les charges s'échelonnent au fur et à mesure des dotations aux amortissements.
Je pensais passer cette facture en charge, effectivement pour la déduire en intégralité cette année. Mais ne suis-je pas dans l'illégalité dans ce cas, le montant étant relativement élevé ...?
Personnellement, je passe ces frais en charges (sauf s'ils figurent en même temps sur la facture d'acquisition du véhicule). Je considère qu'il s'agit de frais publicitaires.
Citation : Dinameg @ 28.10.2007 à 17:52 Merci pour votre réponse, jipé. J'avais besoin de cette confirmation. Bonne soirée.
Bonjour !
ATTENTION ! nos réponses ne sont que des avis et non pas des positions définitives ! Il est toujours prudent de ne pas prendre nos réponses pour argent comptant... Nous pouvons parfois nous tromper !
Parfois l'administration peut adopter des positions inverses !
Mais ceci dit je confirme mas précédente réponse !
Je comprends fort bien la tentation d'enregistrer les publicités sur les véhicules utilitaires en charges. Néanmoins, un élément est bien souvent oublié dans la définition d'un actif. A cette fin, je vous retranscris l'alinéa 2 de l'article 211-1 du Plan Comptable Général.
Citation : Alinéa 2 de l'article 211-1 du Plan Comptable Général Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
De plus, la publicité a pour but d'apporter des «avantages économiques futurs» qui est un autre élément de la définition d'un actif.
C'est pourquoi, j'ai considéré que les publicités sur les véhicules utilitaires étaient immobilisables. Les conditions de comptabilisation des composants définies à l'article 311-2 du plan comptable général me paraissent remplies.
La réglementation sur les actifs demande qu'on active les frais engagés et qui allongent la durée de vie de l'actif concerné.
Par contre dans votre situation je ne vois pas pourquoi vous voulez activer et amortir les frais de publicité. A mon avis la réponse à votre question est non.
