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Frais de reception

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Brachet
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 15/09/2009 15:09
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Bonjour,

je m'occupe de la comptabilité d'un club de rencontres. La gérante, veut me faire passer en charge ses frais de coiffeurs, d'esthétiques, et l'achat des vêtements pour les soirées organisées.

Esct ce que j'ai le droit ?

Merci à vous.
Je tiens à préciser que votre forum est vraiment formidable, je ne me sens plus seule face à mes questions. Encore mille fois merci pour votre aide si précieuse
Claudusaix
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Re: Frais de reception
Ecrit le: 15/09/2009 17:45
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Message édité par Claudusaix le 15/09/2009 17:49
Bonjour,

Vous pouvez passer en comptabilité, ce type de frais. En revanche, et au cas par cas, il faudra vérifier la déductibilité de ces frais, c'est pourquoi, il faudra créer deux comptes pour les frais déductibles et les frais non déductibles fiscalement.

A titre d'exemple, les vêtements peuvent être déductibles dans la limite fixée dans les instructions fiscales. Il faut pour cela vérifier avec la documentation fiscale. Pour cela, vous pourrez aller sur les liens utiles du forum et cliquer sur le lien du précis de fiscalité.

Cordialement,


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Jeff84
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  • 84 - Vaucluse
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Re: Frais de reception
Ecrit le: 16/09/2009 10:06
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Bonjour,

Pour ma part, je passerais les dépenses en 108/455, car à mon avis elles ne sont même pas engagées pour l'exploitation du fonds, car elle achêterait de toute manière des vêtements et irait chez le coiffeur.

Les dépenses prises en charges comptablement mais non déductibles fiscalement sont plutôt celles qui se rapportent à l'exploitation, mais ne sont pas déductibles en raison d'une interdiction fiscale, comme les pénalités fiscales, les PV, etc.

Fiscalement en tout cas, rien n'est déductible. Même les vêtements ne sont déductibles que s'ils sont spécifiques au domaine d'activité (robe d'avocat, combinaison de peintre en bâtiment).

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Frais de reception
Ecrit le: 16/09/2009 20:15
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Bonjour,

Jeff84, je comprends votre point de vue. J'ai sans doute répondu, pour une fois, sans trop précisé mes dires.

Je comprends que vous puissiez utiliser le compte 108 pour une entreprise individuelle. Pour une société, le compte 455 Comptes courants doit toujours être créditeur. Autrement dit, je suis plus dubitatif sur le conseil pour utiliser ce type de compte qui représente des dépenses personnelles.

Les vêtements, les frais de coiffeur et d'esthétique pour des soirées organisées dans le cadre de la gestion du club de rencontre peuvent être considérés :

  • soit comme des frais personnel : dans ce cas, l'utilisation du compte 108 et 455 est appropriée. Néanmoins, je suis très réservé sur ce point de vue-là.


  • soit comme des frais dans l'intérêt de la gestion de l'entreprise : mon argument repose la transposition simple de l'avis de conformité n°40 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relatif au plan comptable des entreprises de spectacles et des établissements d'activités d'actions culturelles. Ainsi, vous pouvez enregistrer les vêtements dans un compte 60652 Costumes, chaussures, perruques. La garde robe constituée peut même être immobilisée par l'intermédiaire du compte 72 Production immobilisée. Ceci est pour l'aspect comptable.
    En ce qui concerne de l'aspect fiscal, c'est effectivement plus délicat. Ce type de frais peut être considéré comme des dépenses somptuaires. Mais, il peut être aussi considéré comme des dépenses déductibles sur la base de l'intérêt direct de l'exploitation de l'entreprise. C'est pourquoi, j'ai conseillé Brachet de consulter le précis de fiscalité et par conséquent la documentation fiscale. L'idéal serait de consulter un expert-comptable pour qu'il fasse une étude de l'article 39 du Code Général des Impôts (CGI) et de la documentation fiscale 4 C 1. Un rescrit fiscal serait sans doute bien utile, pour ne pas dire nécessaire.
    L'abus de déduction et d'enregistrement comptable de ce type de frais n'aurait pas seulement une incidence fiscale de redressement (avec les pénalités, intérêt de retard). Il pourrait aussi dans le cadre d'un dépôt de bilan valoir à la gérante, patronne de Brachet, un engagement de sa responsabilité (Livre VI, Titre V relatif aux responsabilités et aux sanctions des difficultés des entreprises du Code de Commerce)


Conscient de ces éléments-là, j'ai indiqué dans mon premier message que l'enregistrement comptable en charge ne me choquait pas (même si je n'ai pas été très explicite), compte tenu de l'activité de l'entreprise où travaille Brachet.

Citation : Brachet @ Ecrit le 15.09.2009 à 15:09
je m'occupe de la comptabilité d'un club de rencontres. La gérante, veut me faire passer en charge ses frais de coiffeurs, d'esthétiques, et l'achat des vêtements pour les soirées organisées.

J'ai, néanmoins, mis le doigt sur l'aspect fiscal qui pourrait être plus délicat au niveau de la définition de la charge fiscale (donc charge déductible).

Cependant, vous n'avez pas tord dans un contexte de prudence et sans une connaissance complète du dossier. C'est du cas par cas.

Cordialement,


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Loic6354
ProfilLoic6354
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Re: Frais de reception
Ecrit le: 17/09/2009 09:12
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Bonjour,

Je suis d'accord avec Claudusaix.
Si ce sont des dépenses engagées dans l'intérêt de l'exploitation, elles sont déductibles.
Maintenant, il ne faut pas tomber dans l'excès. L'Adminsitration se montre parfois tolérante mais n'exagérons pas !

Cordialement,
Kasperlette
ProfilKasperlette
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Re: Frais de reception
Ecrit le: 06/07/2010 09:53
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Bonjour,

Exceptionnellement j'ai des frais de coiffeur pour une séance photo pour la publication d'un communiqué de presse. Et parution de l'article sur la société dans un magazine.
Donc ici les frais de coiffeur ont été nécessaires pour de la publicité-communication.

Ces frais devraient être comptabilisés dans quel compte ? 6237, 6238, 6239, 6257, 6288 ?

Merci de vos réponses
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Frais de reception
Ecrit le: 06/07/2010 10:23
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Bonjour,

Je pense que j'utiliserais 6238 mais pourquoi pas aussi 6231 ou 6237. 6288 ne serait pas une erreur. Je serais plus circonspect sur 6257.

Cordialement.

Luc


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Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Frais de reception
Ecrit le: 06/07/2010 11:09
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Bonjour,

Pour ma part, j'utiliserais un 623. Pensez à garder une copie de l'article en appui de la facture.

Cordialement,


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Kasperlette
ProfilKasperlette
Entrepreneur
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Entrepreneur


Re: Frais de reception
Ecrit le: 07/07/2010 12:09
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Merci pour ces réponses rapides et claires.

Je pense que je vais mettre le 6231 car il correspond plus à la finalité du frais.

Et oui... je vais joindre l'article de presse à la facture, ce sera plus clair, vous avez raison ;-)

Mille mercis à tous les deux ;-)
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