Bonjour
Je vis aux Etats-Unis et suis non-résident fiscal salarié en France. Mon employeur réalise une retenue à la source sur mes salaires. Mon employeur applique l'abattement forfaitaire de 10% sur le salaire avant de calculer la retenue à la source. J'ai compris qu'on ne pouvait pas calculer la retenue à la source après déduction des frais réels.
Ma question est la suivante : dans ma déclaration de revenus, puis-je déduire les frais réels sur mes salaires ? Ou suis-je obligé d'appliquer la déduction forfaitaire de 10% ?
Merci d'avance
Cher Monsieur,
Sur la base de la convention franco-américaine (article 15), l'imposition afférente aux revenus salariés est en principe due dans l'Etat sur le territoire duquel vous exercez effectivement votre activité, peu important le lieu d'établissement de l'employeur.
En d'autres termes, si vous exercez votre activité depuis les Etats-Unis, votre rémunération est en principe imposable aux Etats-Unis, même si votre employeur est domicilié en France.
Si, en revanche, vous exercez votre activité depuis la France, votre rémunération est effectivement imposable en France, via la mécanique de retenue à la source que vous indiquez dans votre e-mail ci-dessous. Je vous confirmer que la retenue à la source est calculée sur la base d'une déduction forfaitaire pour frais de 10%. Toutefois, dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle française, vous pouvez opter pour les frais réels, si cela est plus intéressant pour vous.
Enfin, si vous exercez votre activité à la fois de puis le territoire français et depuis le territoire américain, vous devez taxer en France le montant de votre rémunération correspondant à votre activité réalisée depuis la France et vous devez taxer aux Etats-Unis le montant de votre rémunération correspondant à votre activité réalisée depuis le territoire américain.
Cordialement
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