BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Frais de repas EURL is

5
6 877
0
5 réponses
6 877 lectures
0 vote
Miss titine
ProfilMiss titine
Etudiant
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 14/07/2008 10:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches concernant la déductibilité des frais de repas d'un gérant d'une EURL soumise à l'IS. Malheureusement, je n'arrive plus à me retrouver dans tout ce que j'ai lu...

Mon problème est le suivant : à quelle hauteur ces frais sont-ils déductibles dans une EURL IS?

J'espère que vous pourrez m'aider.
En vous remerciant,


--------------------
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 435 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 13:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Après vérification, et sauf erreur d'interprétation de ma part, mais la totalité des frais de repas d'une entreprise, quel que soit son statut, est déductible si, et seulement si :

Citation : Article 722 du Lefèbvre Fiscal

Les frais de réception et de représentation sont déductibles lorsqu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et sont assortis de justifications suffisantes, à moins qu'ils ne fassent partie des dépenses, qualifiées de "somptuaires", dont la déduction est interdite par la loi.


Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

Miss titine
ProfilMiss titine
Etudiant
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 13:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En fait je parlais des frais de repas (repas pris par le gérant seul) et non des frais de réception ou de représentation. Je m'intéresse principalement aux frais de déjeuner du gérant pris hors de son entreprise.

Je te remercie de l'intérêt que tu portes à ma question.

Cordialement,


--------------------
Miss titine
ProfilMiss titine
Etudiant
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 16:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour vos réponses.

Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007).

Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel).

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 441 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 22:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Miss titine @ 14.07.2008 à 16:28
Merci pour vos réponses.

Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007).

Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel).

Cordialement,

Bonjour,

Ce que vous citez concernent les exploitants individuels soumis au BIC mais aussi les associés de sociétés de personnes soumises au BIC.

Pour 2008, la part doit être comprise entre 4,25 ¤ et 16,40 ¤.

Or, selon votre titre «En réponse à Frais de repas eurl is», vous êtes soumise à l'IS et vous êtes gérante d'une EURL. En conséquence, pas d'application de cette limite.

Cordialement,


--------------------
Miss titine
ProfilMiss titine
Etudiant
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 12 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 15/07/2008 09:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Un grand merci! Je vais pouvoir corriger mon rapport de stage.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
MASTER FEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer