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Frais de repas EURL is

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Miss titine
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Ecrit le: 14/07/2008 10:50
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Bonjour,

J'ai fait quelques recherches concernant la déductibilité des frais de repas d'un gérant d'une EURL soumise à l'IS. Malheureusement, je n'arrive plus à me retrouver dans tout ce que j'ai lu...

Mon problème est le suivant : à quelle hauteur ces frais sont-ils déductibles dans une EURL IS?

J'espère que vous pourrez m'aider.
En vous remerciant,


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Titine
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Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 13:34
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Bonjour,

Après vérification, et sauf erreur d'interprétation de ma part, mais la totalité des frais de repas d'une entreprise, quel que soit son statut, est déductible si, et seulement si :

Citation : Article 722 du Lefèbvre Fiscal

Les frais de réception et de représentation sont déductibles lorsqu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et sont assortis de justifications suffisantes, à moins qu'ils ne fassent partie des dépenses, qualifiées de "somptuaires", dont la déduction est interdite par la loi.


Cordialement,

Dramiug


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Miss titine
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Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 13:54
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Bonjour,

En fait je parlais des frais de repas (repas pris par le gérant seul) et non des frais de réception ou de représentation. Je m'intéresse principalement aux frais de déjeuner du gérant pris hors de son entreprise.

Je te remercie de l'intérêt que tu portes à ma question.

Cordialement,


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Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 16:28
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Merci pour vos réponses.

Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007).

Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel).

Cordialement,


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Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 14/07/2008 22:02
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Citation : Miss titine @ 14.07.2008 à 16:28
Merci pour vos réponses.

Toutefois, j'ai lu que les frais de repas n'étaient déductibles que pour la part comprise entre 4,20 et 16,10 ¤ (pour 2007).

Pouvez-vous me dire si c'est applicable à toutes les sociétés? Bien évidemment si l'on considère que ce sont des déjeuners et que la personne n'a pas pu se rendre chez elle pour déjeuner (et donc qu'il s'agit d'un déjeuner du fait d'un déplacement professionnel).

Cordialement,

Bonjour,

Ce que vous citez concernent les exploitants individuels soumis au BIC mais aussi les associés de sociétés de personnes soumises au BIC.

Pour 2008, la part doit être comprise entre 4,25 ¤ et 16,40 ¤.

Or, selon votre titre «En réponse à Frais de repas eurl is», vous êtes soumise à l'IS et vous êtes gérante d'une EURL. En conséquence, pas d'application de cette limite.

Cordialement,


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Re: Frais de repas EURL is
Ecrit le: 15/07/2008 09:02
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Un grand merci! Je vais pouvoir corriger mon rapport de stage.

Cordialement,


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