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Frais de repas et fiscalité

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Caro45
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Ecrit le: 05/09/2013 15:29
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Bonjour,


Dans ma société (soumise à l'IS) les frais de repas sont pris en charge jusqu'à 16.40 € TTC sur justificatifs.

Cependant, au cours d'un déplacement professionnel certains salariés ont dû prendre leur repas sur place (avec un menu unique).

Le cout de ce repas est de 32.50 € TTC.

Nous avons donc la facturette de chacun avec le détail de la TVA à 5.5% et à 19.6%.


Pouvons nous déduire fiscalement la charge du résultat fiscal et la TVA sur ces frais de repas alors que le montant est supérieur à notre barème ?

Merci de votre réponse.

Mozo
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Re: Frais de repas et fiscalité
Ecrit le: 06/09/2013 08:49
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Message édité par Mozo le 06/09/2013 08:53

Bonjour,

Si la dépense est bien dans l'intérêt de l'entreprise et qu'elle ne présente pas un caractère personnel de l'employé elle est remboursable en totalité et bien sur déductible pour l'entreprise.

C. Les dépenses exposées ne doivent pas être excessives1. Non déduction de la valeur du repas pris au domicile

110

Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l’exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.

Pour l’évaluation de cette dépense « plancher » exclue du montant des frais considérés, et à titre de règle pratique, il est admis de se référer aux règles relatives au calcul des avantages en nature retenues pour les salariés en matière de nourriture. Le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile est fixé en valeur absolue. Il est revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac.

Ainsi, pour les exercices clos en 2013, le prix du repas pris à domicile est fixé forfaitairement à 4,55 € pour un repas. Ce montant est un montant toutes taxes comprises.

Exemple : Un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Paris a, en 2013, effectué des déplacements dans le département des Yvelines pour réapprovisionner son stock. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 11 €, régulièrement justifiés.

Les frais qu’il peut déduire s’élèvent à 11 € – 4,55 € = 6,45 €

2. Les dépenses ne doivent pas être excessives

120

Le repas pris en dehors du domicile doit avoir un coût raisonnable sous peine de ne plus être considéré comme une dépense professionnelle.

Afin de simplifier l’appréciation de ce montant, il est convenu qu’est raisonnable un repas dont le prix n’excède pas la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, soit 17,70 € pour l’année 2013. Ce montant est un montant toutes taxes comprises.

Si le contribuable fait état de dépenses plus élevées, les frais supplémentaires de repas restent déductibles à hauteur de ces plafonds, et la fraction qui excède ces montants constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction, à moins que le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité.

Exemple: Un commerçant dont le magasin et le domicile sont situés à Paris a, en 2013, effectué des déplacements dans le département des Yvelines pour réapprovisionner son stock. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 50 €, régulièrement justifiés.

Les frais qu’il peut déduire s’élèvent à 17,70 € – 4,55 € = 13,15 €, le surplus n’est pas déductible sauf à démontrer qu’il n’existait pas de possibilité de déjeuner à moindre coût dans les environs.

Source

L'indemnité déductible dont vous parlez est pour le personnel prenant leur repas lors de leur déplacement sur leur chantier.

Dans votre cas cité aujourd'hui il s'agit d'un salarié qui a dû prendre son repas au restaurant, par conséquent il doit être remboursé de ses frais réels dès lors qu'ils ne sont pas excessif.

Par exemple dans la pratique, j'ai toujours remboursé à un commercial effectuant une tournée tous ces frais de repas.

Cela n'a jamais été mis en cause par un contrôle fiscal ou d'URSSAF

Attendez d'autre avis

Bien cordialement

Christian

Caro45
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Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Re: Frais de repas et fiscalité
Ecrit le: 06/09/2013 09:48
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Merci beaucoup !!

Bonne journée.

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