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Frais de repas: TVA déductible?

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Jmf38
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Etudiant
  • 45 - Loiret
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Ecrit le: 17/07/2005 00:42
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Les frais de repas sont déductibles depuis 2004 pour les entrepreneurs individuels
à hauteur 11,15 euros , pouvez vous m'indiquer si la tva est déductible
(éventuellement si le montant de la facture est supérieur à 11,15 euros : pour la déduction ramene-t-on l'assiette de déduction de la charge et le calcul de la TVA sur une base de 11,15)

Un gérant associé d'une EURL soumise à l'IR est-il concerné par cette déduction ?

par avance, merci pour votre aide
Kim
ProfilKim
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Frais de repas: TVA déductible?
Ecrit le: 17/07/2005 18:28
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Bonjour,

Si quelqu'un a la réponse à cette question elle m'intéresse beaucoup dans le cadre d'associés gérants d'une SNC'

Je vous remercie par avance,


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Puce13
ProfilPuce13
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 50 - Manche
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Frais de repas: TVA déductible?
Ecrit le: 18/07/2005 10:00
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La TVA est bien sûre récupérable sur le montant pris en charge (déductible fiscalement).
@+
Kim
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Frais de repas: TVA déductible?
Ecrit le: 18/07/2005 22:08
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Bonjour Puce13,

Peux tu me donner une référence où je trouverai cette information car elle est sujet à litige en ce moment avec l'un de mes clients et je ne trouve rien pour appuyer les faits!

Merci d'avance,


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