Nous prêtons à notre chauffeur livreur un téléphone portable. Les appels sont illimités la journée donc gratuit. Lorsqu'il y a qu'il y a un dépassement que nous remarquons sur la facture. nous déduisons sur son salaire. J'aimerai connaitre le compte à utiliser. je ne pense pas que c'est le compte 6261 "frais de téléphone". MErci et bonne journée
Ceci est un avantage en nature ? Dans ces conditions, votre charge supportée doit être enregistrée normalement (626 100) puis au moment de la déduction sur la fiche de paye du salarié, vous passez un transfert de charges d'exploitation. Dans certains cas, il serait également possible de passer le compte de charge au crédit, mais ce n'est pas très bien d'un point de vue "présentation".
Il est interdit de déduire des notes de téléphones sur le salaire de votre employé. Surtout s'il peut prouver que les dépassements en question sont du fait d'appels professionnels et non personnels.
S'il a fait des appels personnels sans votre autorisation, il n'y a qu'une solution : licenciement.
Merci pour ta réponse. Donc si j'ai bien compri nous sommes obligé de passer le téléphone en avantage en nature . il faudra mettre quel montant ( le montant du téléphone ou les frais de consommation) et quel compte. Ensuite, s'il ya des depassement au forfait illimité. j'utilise le compte 6261 ou le compte 7 (mais quel compte?)
Nous avons préciser à notre salarié qu'il doit appellé seulement pendant le créneau horaire où les appels sont gratuits. et deplus, il ne travaille pas en dehors de ces horaires. Donc bien sur ce sont des appels personnels. Merci de me dire comment je dois procéder
J'enregistrerai : les frais en 626 les dépassements ( uniquement ) en AN ( pas le téléphone ni le forfait puisque nécessaires à l'activité ) et ces AN en 791 ( transfert de charge )
Aussi il faudra faire apparaitre dans la fiche de paie une ligne:" remboursement de frais de téléphone"? le compte que j'utiliserai est le compte 6261+TVA au crédit. Dites-moi si je me trompe. Merci pour votre aide
Il est interdit de déduire des notes de téléphones sur le salaire de votre employé. Surtout s'il peut prouver que les dépassements en question sont du fait d'appels professionnels et non personnels.
S'il a fait des appels personnels sans votre autorisation, il n'y a qu'une solution : licenciement.
Message édité par Francoisecnd le 25/10/2007 09:42
Mais Jipe, la preuve que ce sont des appels personnels est là !
Rappel de Rosana : "Nous avons préciser à notre salarié qu'il doit appellé seulement pendant le créneau horaire où les appels sont gratuits. et deplus, il ne travaille pas en dehors de ces horaires. Donc bien sur ce sont des appels personnels. Merci de me dire comment je dois procéder"
Rosana : si le débit du compte 6 vous permet de n'obtenir dans ce compte que les frais réellement engagés par la société, il est quand même préférable de passer par un compte de charges 79 ..
J'ai appellé le service fiscalité et le droit au travail. Il m'ont confirmé que les appels téléphoniques sont à la charge du salarié. Mais je dois préciser dans le contrat de travail et je n'ai pas droit de déduire sur son salaire (sanction pécuniere interdite). Donc au niveau comptable, je sais pas comment comptabiliser si le salarié me rembourse. Doit-je lui facturer ? comment faire?
