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Frais de véhicule en société (bnc)

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Supertitilo
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 18/03/2012 17:02
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Bonjour,

Je viens de récupérer une SCP d'avocats comme client. Les 3 associés actuels disposent chacun d'un véhicule en leasing pris en charge par la société.

A priori il leur aurait été dit il y a quelque années que si un des associés étaient en leasing, tous devaient l'être. Ça me parait étrange alors en cherchant un peu, je suis tombée sur cet article :

*Obligation de soumettre tous les véhicules (véhicule société et véhicule détenus et utilisé professionnellement par les associés) au même mode d’évaluation"

et celui ci sur EFL

"La déduction des frais liés à l'utilisation d'un véhicule peut être opérée pour leur montant réel ou, sur option de la société applicable à l'ensemble des véhicules utilisés pour l'exercice de l'activité sociale, selon le barème kilométrique forfaitaire fourni par l'administration "

Je découvre les BNC mais :
- comment peut t-on soumettre un véhicule société à un mode d'évaluation puisque la charge est comptabilisée dans la SCP dans mon cas
- si un associé rachète son véhicule, que se passe t-il pour les 2 autres associés ?

je vous remercie pour votre aide.
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