"Lorsqu'il s'agit d'un véhicule utilisé au sein d'une société, si le véhicule n'est pas à l'actif, aucun frais ne peut être déduit y compris le carburant. Seuls les frais de véhicule évalué sur la base du barème kilométrique peuvent être remboursés au propriétaire du véhicule."
Ma question est de savoir comment rembourser les pleins d'essence que l'on a avancé de son compte bancaire personnel ? Par quel moyen faut il que je m'y prenne desormais pour faire mes pleins ? Merci pour vos réponses. archiooli
Je n'ai peut être pas très bien compris le 1er paragraphe, mais je pense que le principe est le suivant :
Lorqu'un véhicule personnel est utilisé dans le cadre professionnel par un salarié, celui-ci peut se faire indemniser par des indemnités prenant en compte l'amortissement du véhicule, l'entretien, le carburant, l'assurance. le cout par km est libre pour toute entreprise à condition de ne Pas verser de salaires détournés au salarié par le biais de indemnités, d'où le barême fiscal.
Lorsqu'il s'agit d'un véhicule dont l'entreprise assume la responsabilité, inscrit à son actif ou pas (prorpiétaire, locataire), elle assume toutes les chrages relatives à ce véhicule.
-Merci laurent pour les observations, je vais preciser ma question : j'ai une voiture personnelle que j'utilise pour mes deplacements pro. Biensur en considerant le quot part privé-pro.J 'ai aussi opté pour l'indemnité kilometrique selon le bareme de BIC. Voici ma question : j'ai fais les pleins d'essence avec mon argent personnel ,est ce qu'il faut que je me rembourse de de mon compte prof si oui ou le faire paraittre sur le livre journal ?
doit on déduire la TVA sur l'esence ? jusqu'à présent, je n'ai jamais récupéré la TVA sur l'essence. ( et ceci quelque soit le type de véhicule). exception faite, dans le cadre d'essai de moteur destiné à la fabrication.
Je peux me tromper, je suis complètement novice dans le métier...
j'ai une voiture personnelle que j'utilise pour mes deplacements pro. Biensur en considerant le quot part privé-pro.J 'ai aussi opté pour l'indemnité kilometrique selon le bareme de BIC. Voici ma question : j'ai fais les pleins d'essence avec mon argent personnel ,est ce qu'il faut que je me rembourse de de mon compte prof si oui ou le faire paraittre sur le livre journal ?
bonjour,
si vous avez opté pour l'indemnité kilométrique, le remboursement de vos tickets d'essence fait donc double emploi.
Le bareme kilométrique couvre les dépenses de carburant. vous ne pouvez opter pour le bareme kilométrique et vous faire rembourser vos tickets d'essence en réel.
Le bareme kilométrique vous indemnise pour l'utisation prof de votre véhicule personnel. Attention, en cas d'utilisation prof supérieur à 85% (de mémoire) la société peut être amener à payer la TVTS s'il s'agit d'un véhicule VP(cf. carte grise).
En réponse à TITIN sur la TVA à récupérer sur l'essence: L'essence est exclue du droit à déduction. Vous ne pouvez donc pas récupérer de la TVA. Il faut donc l'enregistrer TTC. Il en est de meme pour le gazole ( MAIS, la déduction est autorisée si le véhicule ouvre droit a déduction. Cela est donc impossible pour les véhicules de tourisme.)
Citation : difre0072 @ 28.02.2005 à 20:29 bonjour, si vous faites le plein d'essence de votre compte perso écriture suivante 606(carburant) 44566(tva) 108(exploitant)
voila
Salut
puisque le véhicule n'est pas à l'actif
moi je pense utlisé le compte 625100 au lieu de 606
Non l'ecriture est un peu fausse :Il y aura un compte de charges au Débit pour le montant TTC et au crédit, le compte de l'exploitant si c'est une EI
- Pour l'essence : quel que soit le véhicule, la TVA n'est JAMAIS déductible
- Pour le gazoil : 2 cas : 1) Véhicule ouvrant droit à déduction, on peut déduire 1000% de la TVA grevant le gazole 2) Véhicule n'ouvrant pas droit à déduction. TVA déductible à 80%
- Pour le GPL et carburant de ce genre : la TVA est déductible à 100%.
Le message a été modifié suite aux interventions de Guest et invité_daniel. Merci de suivre
