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Frais de voiture

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Re: Frais de voiture
Ecrit le: 05/03/2005 20:44
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La TVA sur le gazole est déductible en totalité s'il s'agit d'un véhicule ouvrant droit à récupération de la TVA (elle est récupérable pour 80 % de son montant lorsque le véhicule n'ouvre pas droit à récupération de la TVA).

voir legifrance
daniels
Re: Frais de voiture
Ecrit le: 05/03/2005 20:47
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Accueil particuliers > Posez votre question > Demande de renseignement administratif > Questions fréquentes > La TVA sur les produits pétroliers utilisés par les véhicules d'une entreprise ou d'un commerce pour les besoins de son activité est-elle récupérable ?

POSEZ VOTRE QUESTION : Questions-réponses - Professionnel

La TVA sur les produits pétroliers utilisés par les véhicules d'une entreprise ou d'un commerce pour les besoins de son activité est-elle récupérable ?

Si vous êtes redevables de la TVA :

La TVA sur l'essence (essence normale, supercarburant, avec ou sans plomb) n'est jamais récupérable.

La TVA sur le gazole est déductible en totalité s'il s'agit d'un véhicule ouvrant droit à récupération de la TVA (elle est récupérable pour 80 % de son montant lorsque le véhicule n'ouvre pas droit à récupération de la TVA).

La TVA relative aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et au gaz naturel utilisés comme carburants est désormais intégralement déductible quelle que soit la situation du véhicule au regard de la récupération de la TVA.

Attention : comme toute TVA, la TVA sur les produits pétroliers, lorsqu'elle est déductible, ne peut être récupérée que si elle apparaît distinctement sur une facture mentionnant le nom et l'adresse de l'entreprise. Il vous est interdit de recalculer vous-même le montant de la TVA à partir d'une simple note ou d'un ticket qui n'en ferait pas mention.

Sachez enfin que la TVA sur l'essence et le gazole est déductible en totalité lorsqu'ils sont utilisés lors d'essais effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur.

Textes de référence
article 298-4-1 du code général des impôts
documentation administrative de base 3 L 1432
documentation administrative de base 3 L 1433
bulletin officiel des impôts 3 L-1-98
bulletin officiel des impôts 3 D-3-01

daniel s
Poseidon86
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Re: Frais de voiture
Ecrit le: 05/03/2005 20:55
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Exact, mea maxima culpa, j'ai voulu ecrire ça et forcement j'ai écrit exactement l'inverse (en plus j'ai le texte sous les yeux).

Il va falloir que je prenne du repos, c'est certain maintenant geek.gif


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Cheva
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Re: Frais de voiture
Ecrit le: 14/12/2005 14:47
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Bonjour

j'aurai voulu savoir comment on enregistre en compta les frais kilometriques lorsque l'on fait un chèque à un salarié pour le rembourser.
Par la meme occasion, comment on enregistre les frais de repas, le péage, etc..

Merci d'avance pour une réponse de votre part.
je suis novice en compta
Fandefisca
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Re: Frais de voiture
Ecrit le: 18/12/2005 01:51
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Bonjour,
Enregistrement des frais kilométriques
Dans le journal OD:
Débit du 625100 Voyages et déplacement
Crédit du 421100: Notes de frais Personnels à rembourser au salarié (On peut créer un 421100 par exemple pour ne pas mélanger avec le 421000 qui est la rémunération versée au salarié)

Les frais de repas peuvent s'enregistrer en :
-625600 Missions: Lorsque le salarié mange tout seul, notamment dans les déplacements professionnels, l'empêchant de rentrer chez lui à midi.
-625700: Réception : notamment lorsque le salarié invite un client.

Le péage s'enregistre dans le compte 625100 qui comprend les voyages et frais de déplacement.


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Cheva
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Re: Frais de voiture
Ecrit le: 21/12/2005 09:11
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Merci beaucoup pour votre réponse, j'apprecie beaucoup.
J'avais une autre question. Existe t il un manule de compta sur lequel on peut retrouver la plupart des ecritures courantes qu'on peut etre amener à enregistrer?

Merci d'avance.
Fandefisca
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Re: Frais de voiture
Ecrit le: 26/12/2005 22:41
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Bonjour Cheva,
votre question est très vaste ... tout dépend par ce que vous entendez écritures courantes.
Cela peut être un livre scolaire de comptabilité, niveau terminale STT, BTS, ou DECF/DESCF.
Les livres sur la comptabilité de la fac ne sont pas mal non plus.
Il faut faire un tour chez son libraire.
Le manuel vraiment complet en comptabilité est inconstablement le mémento comptable, mais je ne pense qu'il soit facilement accessible à des novices.
(j'évite volontairement de mettre le titre de l'éditeur du manuel, car pour respecter ce site, il est interdit de faire la publicité sur le forum)


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Untoss
ProfilUntoss
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Etudiant


Re: Frais de voiture
Ecrit le: 26/05/2006 19:39
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Je me permets de relancer ce post pour poser une tite question.

Au sujet des véhicules roulant au gazole, quel genre de véhicule donne droit à la déduction' et pourquoi?

(soyez indulgent avec le petit étudiant que je suis)
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