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France : Assujettissement à la TVA de la refacturation de frais réels

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Aixaur
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Ecrit le: 27/05/2013 16:51
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Bonjour,

Les cas de refacturation sont variés en ce qui concerne les frais de déplacements.

En 2011, un formateur fiscal m'avait indiqué que seuls les frais réels, refacturés au franc le franc et accompagnés des justificatifs, doivent être assujettis à la TVA lors de la refacturation.

Or la plupart des frais de déplacements tels donc hôtel, trains, métro, repas, ne sont soit pas assujettis à la TVA, soit elle n'est pas déductible.

Par conséquent, certaines entreprises refacturent ces frais TTC (n'ayant pas déduit eux-mêmes la TVA), et les "réassujettissent" à la TVA (à 19.6%, car annexes à une prestation de service) lors de la refacturation. J'ai donc une double taxation de ces frais, et la TVA n'est toujours pas déductible, n'est-ce pas?

Cette fois-ci j'ai reçu une facture (au franc le franc) établie hors TVA. Je serai tenter de réclamer une facture avec TVA.

Qui pourrait m'éclairer?

Un grand Merci à l'avance, et bonne fin de journée



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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: France : Assujettissement à la TVA de la refacturation de frais réels
Ecrit le: 27/05/2013 22:27
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Message édité par Lucky luc le 27/05/2013 22:28

Bonsoir,

A priori, vous devez facturer de la TVA sur les (re) facturations sauf si cela concerne des opérations exonéré par une de ses dispositions expresses prévues par la loi (comme pour les assurances, le domaine bancaire, etc.).

Une exception concerne les débours. Il n'y a dans ce cas pas de TVA à collecter mais il faut le respect de plusieurs conditions :

- avoir un mandat préalable du client ;

- comptabiliser ces débours en comptes de tiers (classe 4) ;

-demander un remboursement à l'euro près

- Rendre compte au client et justifier auprès de l'administration des impôts de la nature ou du montant exact de ces débours.

Voici un article d'une newsletter à ce sujet : Remboursements de frais et débours

Cordialement.

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