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France-irlande

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Irishfrance
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Ecrit le: 29/09/2015 18:37
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Bonjour,

J'aimerais vous soumettre le cas de mon épouse et de moi-même, et recueillir vos retours et conseils:

Je suis auto-entrepreneur libéral, mon épouse est salariée à mi-temps dans une bibliothèque,
tous deux résidents en France. Rien de spécial donc.

Afin de développer des activités dans le monde anglo-saxon et notamment en Irlande (pays avec lequel
nous avons commencé à faire un peu de business), mon épouse pense créer une petite entreprise en Irlande,
déclarée, transparente, bien mieux acceptée par les clients UK/USA/IRL pour faire des affaires
dans le monde anglosaxon qu'une entreprise française (eh oui on a testé testé).
C'est autorisé bien sûr...

Pour une question de simplicité, nous penserions rapatrier ses futurs revenus Irlandais/anglo-saxons
(s'il y en a) via des dividentes, qui seraient taxés en France et non en Irlande (en vertu de l'accord
franco-irlandais), en étant ajoutés aux revenus nets de notre foyer fiscal (après déclaration et
paiement d'un peu de social). Tout cela semble logique...

Pourtant, après avoir lu bien des cas sur le net je me suis rendu compte que l'on court des risques de:
1) voir requalifier ces dividentes irlandais en compléments de revenus TNS de mon auto-entreprise
(car les autoentreprises ont un statut TNS, et les lois françaises mélangent les personnes des foyers
fiscaux), donc toutes les charges sociales seraient à payer (du genre 45 %) sur ces dividendes
et cela avant d'être en plus imposés des impôts sur les revenus du foyer. Tout cela parce que je suis TNS.
2) voir requalifié mon auto-entreprise en EI car l'ajout de ces dividendes à ce que je gagne en AE ferait
dépasser le plafond des 32000 € de l'AE.
Bref ce serait la cata, avec plus de coût que si mon épouse montait une SASU ou autre ici en France.

Cela me semble incroyable mais possible, au point que nous envisageons maintenant de remplacer les dividendes
irlandais par un salaire que mon épouse se payerait en temps que directeur de son entreprise là-haut.
En vertu des accords franco-irlandais, les salaires irlandais sont taxés là-bas et pas ici, donc ici il
faudrait juste les déclarer pour montrer patte blanche, et elle payerait peu de sécu et de taxes là-bas
et bien sûr quelques charges patronales niveau entreprise (mais heureusement tous ces taux sont plus bas
là-bas qu'ici)

Mon épouse aurait 2 salaires, et moi juste ma petite AE. Pas de conflit pas d'impact de l'un sur l'autre...
Seul impact: un de paperasse irlandaise et d'énergie en plus.

Qu'en pensez-vous ?

merci

Sandra Schmidt
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Re: France-irlande
Ecrit le: 30/09/2015 11:38
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Bonjour,

Ce dont vous avez besoin, pour obtenir une réponse fiable à vos questions, c'est de consulter un professionnel.

Il existe bon nombre de cabinets spécialisés dans ces problématiques transfrontalières.

Ils vous coûteront de l'argent au début mais vous en feront gagner, à terme, en sécurisant votre situation.

Cordialement



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Re: France-irlande
Ecrit le: 30/09/2015 12:06
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Merci Sandra.

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