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Franchise auto

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Laura79
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Ecrit le: 23/09/2010 10:54
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Bonjour
j'ai recu une facture de renault concernant une franchise pour un accident et je me demande si je dois mettre de la TVA
merci pour votre reponse
Batetdo
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Re: Franchise auto
Ecrit le: 23/09/2010 13:59
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Bonjour,

Quelle type de véhicule est accidenté, un utilitaire ou un vehicule de tourisme.
Laura79
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Re: Franchise auto
Ecrit le: 23/09/2010 14:01
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Bonjour,

c'est un vehicule que renault nous loue tous les mois, c'est un vehicule de tourisme
Batetdo
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Re: Franchise auto
Ecrit le: 23/09/2010 14:21
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Ce qui est à la charge de l'entreprise correspond en général au montant de la franchise + le montant de la tva de la facture de remise en etat.

Pour le cas d'un véhicule de tourisme, la tva n'étant pas déductible, je comptabiliserai le montant de la franchise + la tva en 615.

Bonne journée
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