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Franchise en base de TVA et déduction

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Leilaaa77
ProfilLeilaaa77
Assistant comptable en cabinet
  • 77 - Seine-et-Marne
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 21/06/2022 13:12
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Bonjour à tous,

Je suis alternante (apprentie) au sein d'un cabinet et j'aurai voulu connaître les moyens d'actions pour la situation suivante :
Une de nos clientes a opté au 1er janvier 2021 pour l'option franchise en base de TVA. Cependant, j'ai constaté qu'elle a déduit et collecté de la TVA pour cette année là.

Ma question est donc celle-ci :
Afin de régulariser la situation, dois-je établir une déclaration annuelle de TVA ? Ou ne pas tenir compte de la TVA qui a été effectivement déduite sur l'année mais reverser la TVA collectée ?

Vous remerciant pour le temps que vous accorderez à ma problématique.

Leila.
Asmabenkhadaj
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  • 95 - Val-d'Oise
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Re: Franchise en base de TVA et déduction
Ecrit le: 23/06/2022 11:26
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Bonjour,

Votre question manque une précision. Le client dépasse-t-il le seuil autorisé pour bénéficier de la franchise de base de TVA ou non'

S'il dépasse le seuil :

Pour cette situation, je vous invite à contacter le Service des impôts via messagerie sur l'espace Impôts.gouv du client.

Vous leurs expliquez que le client facturait ses clients depuis le début en prenant en compte la TVA et vous leur demandez de basculer vers un autre régime de TVA afin d'établir une déclaration annuelle de TVA.

S'il ne dépasse pas le seuil :

Vous comptabilisez les factures sans prendre en compte la TVA (charge ttc et produit ttc) et vous n'avez rien à déclarer.

Bien à vous

Cordialement

Leilaaa77
ProfilLeilaaa77
Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: Franchise en base de TVA et déduction
Ecrit le: 24/06/2022 03:02
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Bonjour,

Effectivement, j'ai omis de mentionner que la cliente est en deçà du seuil lui permettant de profiter de cette option.

C'est donc le cas numéro 2 qui me concerne.

Je vous remercie pour cette réponse claire et détaillée.

Également, je vous remercie pour le temps que vous avez accorder à ma question.

Bien à vous.

Leila.
Nonip
ProfilNonip
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Franchise en base de TVA et déduction
Ecrit le: 27/06/2022 19:45
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Bonjour,

Je ne suis pas convaincu de la réponse apportée.

Tel que je comprends votre cas de figure : votre client a laissé apparaître la TVA sur ses factures de vente (visiblement à tord).
Tel que je comprends la solution proposée : vous allez saisir ces factures en TTC pour qu'il n'y ait pas de TVA collectée dans les comptes, et ne pas établir de CA3/CA12.

Du coup, si moi je suis une entreprise soumise à TVA, client de votre client, je peux récupérer la TVA déductible (car présente sur la facture) et votre client ne paiera pas la TVA collectée ? Cela ne me paraît pas cohérent.
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