Bonjour,
Votre question manque une précision. Le client dépasse-t-il le seuil autorisé pour bénéficier de la franchise de base de TVA ou non'
S'il dépasse le seuil :
Pour cette situation, je vous invite à contacter le Service des impôts via messagerie sur l'espace Impôts.gouv du client.
Vous leurs expliquez que le client facturait ses clients depuis le début en prenant en compte la TVA et vous leur demandez de basculer vers un autre régime de TVA afin d'établir une déclaration annuelle de TVA.
S'il ne dépasse pas le seuil :
Vous comptabilisez les factures sans prendre en compte la TVA (charge ttc et produit ttc) et vous n'avez rien à déclarer.
Bien à vous
Cordialement
 |
