Assistant comptable en cabinet
Ecrit le: 21/06/2022 13:12Bonjour à tous,
Je suis alternante (apprentie) au sein d'un cabinet et j'aurai voulu connaître les moyens d'actions pour la situation suivante :
Une de nos clientes a opté au 1er janvier 2021 pour l'option franchise en base de TVA. Cependant, j'ai constaté qu'elle a déduit et collecté de la TVA pour cette année là.
Ma question est donc celle-ci :
Afin de régulariser la situation, dois-je établir une déclaration annuelle de TVA ? Ou ne pas tenir compte de la TVA qui a été effectivement déduite sur l'année mais reverser la TVA collectée ?
Vous remerciant pour le temps que vous accorderez à ma problématique.
Leila.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Franchise en base de TVA et déduction
Ecrit le: 23/06/2022 11:26Bonjour,
Votre question manque une précision. Le client dépasse-t-il le seuil autorisé pour bénéficier de la franchise de base de TVA ou non'
S'il dépasse le seuil :
Pour cette situation, je vous invite à contacter le Service des impôts via messagerie sur l'espace Impôts.gouv du client.
Vous leurs expliquez que le client facturait ses clients depuis le début en prenant en compte la TVA et vous leur demandez de basculer vers un autre régime de TVA afin d'établir une déclaration annuelle de TVA.
S'il ne dépasse pas le seuil :
Vous comptabilisez les factures sans prendre en compte la TVA (charge ttc et produit ttc) et vous n'avez rien à déclarer.
Bien à vous
Cordialement
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Assistant comptable en cabinet
Re: Franchise en base de TVA et déduction
Ecrit le: 24/06/2022 03:02Bonjour,
Effectivement, j'ai omis de mentionner que la cliente est en deçà du seuil lui permettant de profiter de cette option.
C'est donc le cas numéro 2 qui me concerne.
Je vous remercie pour cette réponse claire et détaillée.
Également, je vous remercie pour le temps que vous avez accorder à ma question.
Bien à vous.
Leila.
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