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Franchise en base TVA - TVA facturée à tort sur précédentes factures

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Vincentyolo
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Ecrit le: 12/04/2019 17:14
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Bonjour,

Je viens de créer une SASU et je pensais pouvoir facturer la TVA hors j'ai découvert que je suis en francise en base TVA (je n'ai jamais reçu de numéro de TVA et mon CA de l'année dernière en prestations de services est inférieur à 32 000 euros).

Le problème : j'ai déjà créé plusieurs factures (et été payé) en facturant donc à tort une TVA que je ne suis donc pas censé collecter (à des clients professionnels qui peuvent récupérer la TVA).

Ma question est donc la suivante : m'est-il possible de rembourser les entreprises du trop perçu de TVA et de rééditer une nouvelle facture rectificative ? Si oui, comment dois-je gérer cela niveau comptable car il y aura de nombreux mouvements de collecte et de remboursements ?

Dois-je sinon informer les impôts, payer potentiellement une pénalité par facture et reverser la TVA collectée aux impôts et donc ne pas informer mes anciens clients ?

Merci d'avance,

Vincent

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