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Franchise TVA et SCI

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Brest55
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Ecrit le: 15/02/2009 08:43
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Bonjour,

Je suis propriétaire de garages que je loue. Je bénéficie de la franchise en TVA car mes revenus fonciers issus de la location de ces garages sont en dessous de la limite des 32 000 ¤.

Je souhaiterais créer une SCI pour l'acquisition d'un nouveau lot de garages.

Puis je continuer à bénéficier de la franchise de TVA pour les garages de la SCI sachant que si je cumule l'ensemble des garages (en nom propre + SCI), je dépasserais la limite des 32000 ¤

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement M PONS
Claudusaix
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Re: Franchise TVA et SCI
Ecrit le: 15/02/2009 11:54
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Bonjour,

Quel est l'intérêt pour vous de créer une SCI ? Et avec qui, allez-vous créer cette SCI ?

Cordialement,


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Brest55
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Re: Franchise TVA et SCI
Ecrit le: 15/02/2009 12:39
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Bonjour

Merci pour votre message.

Je créé une SCI car j'ai un TMI de 40 % et je souhaite pas distribuer

Je crée une SCI avec mon frere.

Cordialement
Claudusaix
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Re: Franchise TVA et SCI
Ecrit le: 15/02/2009 13:39
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Bonjour,

Si je vous comprends, vous souhaitez opter pour votre SCI à l'IS afin de ne pas payer plus d'impôt sur le revenu.

C'est bien ça ?

Cordialement,


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Brest55
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Re: Franchise TVA et SCI
Ecrit le: 15/02/2009 14:18
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Oui je souhaite échapper à l'IR à court terme
Claudusaix
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Re: Franchise TVA et SCI
Ecrit le: 15/02/2009 15:00
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Bonjour,

Je crois que cela nécessite une étude sur-mesure. Autrement dit, je vous conseille fortement de consulter un professionnel pour ne pas dire un expert-comptable.

En effet, il faut blinder ce type de dossier pour éviter des remises en cause par l'administration fiscale. Vous comprendrez que l'on ne peut traiter un point particulier sur ce forum. Il ne faudrait pas que les membres prennent pour argent comptant ce qui pourrait être dit en généralisant.

De plus, pour bien répondre, il faut vous poser d'autres questions personnelles.

Cordialement,


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