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Franchise TVA

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Claire76
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Re: Franchise TVA
Ecrit le: 22/10/2009 16:56
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Bonsoir,
je pense aussi que l'ec n'a pas de moyen de se dédouaner de cette erreur.
dans le principe, le montant à acquitter doit être scindé en deux :
-ce que vous auriez payé sans erreur de l'ec reste à votre charge
- le supplément de charge lié à l'erreur de l'ec (pénalités, partie prescrite..) à la charge de l'ec
sinon pour le montant je ne comprends pas très bien car si on fait un calcul grossier il y aurait 13k¤ de tva collectée par an (80000/1.196*0.196) * 3ans soit 40k¤ ensuite on déduit la tva déductible (pour la partie non prescrite) là je n'ai pas les éléments chiffrés mais 4k¤ en tout ça me semble "peu". etes vous sûre que c'est pas 4000¤ par année ce qui rejoindrait les 15k¤ ?
cordialement,


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Dragey
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Re: Franchise TVA
Ecrit le: 22/10/2009 17:17
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Claire vous avez raison si le taux est à 19,6%. Par contre, si l'activité est assujettie au taux de 5,5% le montant de 15 K¤ évoqué par l'administration semble cohérent.

292 000 /1.055 * 0.055 = 15 222 ¤

Notre ami est peut-être traiteur ...

Cordialement,
Xynezia
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Re: Franchise TVA
Ecrit le: 22/10/2009 17:25
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Citation : Dragey @ 22.10.2009 à 17:17
Claire vous avez raison si le taux est à 19,6%. Par contre, si l'activité est assujettie au taux de 5,5% le montant de 15 K¤ évoqué par l'administration semble cohérent.

292 000 /1.055 * 0.055 = 15 222 ¤

Notre ami est peut-être traiteur ...

Cordialement,

Bonjour,

D'après l'un de ses message il fait de la vente et de la réparation d'électroménager.

D'après les taxations d'office de TVA que j'ai vu, ils n'estimaient pas la TVA déductible dans leur proposition de rectification mais que la collecté.

Je trouve aussi que 4 000 ¤ semble assez peu.

Cordialement


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Claire76
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Re: Franchise TVA
Ecrit le: 22/10/2009 17:26
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Bonsoir;
il a dit que son activité était "vente et reparation d appareils electromenager " c'est pour ça que je retiens un taux de 19.6%
en tout état de cause sans avoir les chiffres c'est difficile de savoir
cordialement


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Dragey
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Re: Franchise TVA
Ecrit le: 22/10/2009 18:06
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Bon OK il n'est pas traiteur ! Il est peut-être résident à Fort de France (Tx de TVA 8,5%) ou alors il réalise 75% de son CAHT à l'export ... C'est bon je sors ...
Rorobocci
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Re: Franchise TVA
Ecrit le: 24/10/2009 10:42
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Bonjour a toutes et a tous et merci de votre aide

n etant pas du tout du "milieu" je vais essayer de decrire au mieu ce que j ai pu comprendre .
-a priori la personne en charge du dossier aux impots serait partit de mon CA et aurai ajouté 19.6% et donc aurai basé son calcul là dessus .
-hier l EC lui a telephoner et a priori elel serait ok pour partir sur le CA en ttc du fait qu etant donné je travaille exclusivement pour des particuliers je suis dans l incapacité de leur reclamer la tva que je n ai dailleur jamais collecté ayant un taux horraire a 30euros
-de plus etant donné qu avec "internet" les marges sur les produits neuf ont tres largement baissé afin de pouvoir concurrancer le marché j ai (***pas de style SMS***) de tva deductible ainsi qu en therme de frais generaux aussi .
-dernier point et selon l EC il n y aurait pas de rejet de la part de l administration etant donné qu il est stipulé sur le courier que la "proposition" de recuperation de tva se porte sur ces 3 années anterieur
-si cela peu vous aider mon bénéfice annuel est d environ 13000 euros par an avec des baisses a 10000 et des pics "2007" a 15000

-j espere avoir fournit quelques renseignements mais comme je vous le disais c est pour moi difficile meme si grace a votre aide j y vois moi meme deja plus clair .

-pourquoi lorsque j ai eu au telephone la comptable du centre de gestion agrée celel ci n etait pas au courant de ce seuil' m ayant a 2 reprises elle meme dit "pour moi vous etes en dessous du seuil,ce doit etre une erreur des impots " et ayant persister et insister aupres d elle ,elel a pris son ? livre (comment appelez vosu ce livre dailleur?) puis l ayant lu jusqu au bout là elel a dit "ah oui en effet là vous avez un soucis voyez avec votre cabinet comptable"

-pour terminer et je tiens reelement a vous le dire
-si aujourdhui la société est ce qu elle est c est en parti lié au fait qu il y a reelement un manque de communication et d echange dans les relations humaine .
aussi, et ce serait avec grand plaisir comme je le fait chaque jour au telephone ou par mail avec mes clients ,je vous invite a n epas hesiter a me joindre si vous avez des questions sur une panne ou lors d un achat en ce qui concerne vos appareils tv hifi video electromenager car dans 40% des cas le spannes sont resolvable par telephone ,et pour les conseils en therme d achat les guide tel que "que choisir ,ou fnac "sont tres bien mais il soublient juste une chose et pas des moindre,la fiabilité dans le temps et le cout des reparations lors d une panne .
n hesitez pas et merci encor
cordialement
Rodolphe Bocciarelli
0681577317
0148811888
roro.bocci[arobase]hotmail.fr
je n oubli pas de vous tenir au courant de la suite des evenements .


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Rorobocci
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Re: Franchise TVA
Ecrit le: 20/11/2009 11:27
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Bonjour a vous

comme convenu je reviens vers vous afin de vous tenir au courant du deroulement de ce "redressement".
-suite au courrier de depart "proposition de rectification" ,le cabinet comptable a envoyé un courrier au controleur afin de demander que le clacul de la tva soit fait en prenant le chiffre d affaire global comme si il etait TTC et non pas HT etant donné que travaillant exclusivement pour des particuliers je ne pourrais en aucun cas reclamer cette TVA aux clients.
-Requette acceptée par le controleur et donc nous sommes passé de 15000 à 4350 euros
-un nouveau courrier a été envoyé par le cabinet comptable afin de demander une grace en ce qui concerne la majoration de 10%,qui a priori devrait etre acceptée ,sauf a dire que sur les interret de retard elel ne puisse l etre .
-me reste plus qu à demander que la somme due finale puisse etre etalée sur quelques mois .
cordialement et encor merci pour toute votre aide
Rodolphe Bocciarelli


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