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Franchisse assurance

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Gaelle.87
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 09/05/2007 15:33
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Bonjour,
voilà je me demande dans quel compte il faut que j'enregistre une franchisse d'assurance.
Merci à bientôt
Jca06
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Re: Franchisse assurance
Ecrit le: 10/05/2007 11:05
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Bonjour,

A mon sens, cette question fait référence à une erreur assez répandue en pratique, mais qui est contraire au principe de non compensation.

En réalité, l'entreprise devrait enregistrer la dépense et l'indemnité séparément.
S'il s'agit de la réparation d'un véhicule par exemple, le carrossier est le prestataire et le client est l'assuré. Si l'assurance s'intercalle ce n'est que dans le cadre d'un mandat que représente par exemple la prise en charge.

On devrait alors retrouver dans les comptes le montant de la réparation (en 615600) et l'indemnité (en 791) séparément, et la franchise n'est que la différence entre les deux.

En pratique, on enregistre souvent uniquement la franchise, dans le compte 615 le plus souvent, voire dans un compte de charge exceptionnelle.

Certain vont pouvoir dire que c'est du pinaillage de comptable, mais si l'on raisonne sur une indemnité qui couvre le remplacement d'une immobilisation, il faudrat bien constater la sortie de l'immo détruite et l'entrée de l'immo de remplacement. L'indemnité viendra alors en compensation de la dotation pour amortissement exceptionnel ou la valeur comptable nette.

Vous voyez, elle n'était pas mal cette question...
Maxime SOULIGNAC
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Re: Franchisse assurance
Ecrit le: 10/05/2007 12:25
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Message édité par Bozomax le 10/05/2007 12:29
Bonjour,

Je suis plus ou moins d'accord avec votre façon d'aborder les choses Jca06.
En effet, la comptabilité doit traduire les flux économiques.
Or dans le cadre d'un remboursement d'assurance, seule la franchise est à la charge de l'entreprise. Et si votre schéma d'écritures est cohérent, il revient à enregistrer des flux qui n'existent pas réellement.

Cela dit, l'utilisation du compte transfert de charges revient à reconnaître la non existence du flux de remboursement de l'assurance vers l'assuré (en fait c'est bien la garage qui est directement payé).

Mais je pense que tout ceci revient à faire beaucoup de bruit pour rien....

[EDIT] Je me pose la question si le fait de passer par un 791 ne serait pas une source d'erreur future pour une analyse financière.
En effet, les produits et charges sans incidence sur la trésorerie sont retraités.
Le 791 n'ayant pas donné lieu à un flux de trésorerie entre l'assurance et l'assuré, devrait être retraité. Et seule la charge complète de réparation apparaîtrait dans la trésorerie, alors même que seule une quote part a impacté les comptes de l'entreprise.

Il faut donc être vigilant au moment du retraitement des oéprations n'ayant pas généré d'encaissements ou de décaissements, car il faudra considérer ce mouvement en 791 comme un flux de trésorerie alors même qu'il n'en traduit pas un....

J'espère que tout le monde m'a suivi....


--------------------
Expert-comptable à Rouen.
Jca06
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Re: Franchisse assurance
Ecrit le: 10/05/2007 14:42
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Bonjour,

Ha ! Je savais bien que la question était finalement intéressante !

Mon avis est que les flux économiques ne sont pas toujours les flux financier qui sont ici masqués par le principe de subrogation de paiement que l'assuré transfert au carrossier.

La réalité économique est que le carrossier délivre une prestation à l'assuré et que l'assurance indemnise le client. Le fait qu'il y ait une compensation de la dette de l'assuré envers le carrossier et de sa créance sur l'assurance n'y change rien.

On peut tout à fait faire le parallèle avec le principe de l'affacturage ou même de l'endossement d'une lettre de change. Le fait que les mouvements financiers n'apparaissent plus sur le compte bancaire du tireur n'annule pas la réalité des transactions.

Plutôt que de parler de la traduction des flux économiques, j'aime bien la définition suivante : la comptabilité est l'arithmétique du droit.

Pour ce qui est du retraitement du 791, l'analyse est la même à savoir qu'il y a eu un flux financier entre l'assureur et l'assuré, mais par l'intermédiaire du carrossier.
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