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Frontallier suisse - geneve

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Ludo13
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Ecrit le: 18/07/2008 12:42
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Bonjour,

Je suis actuellement travailleur à Genève et résidant en France (74).

Je désire louer mon appartement.

Sachant qu'aujourd'hui je fais ma déclaration en france et que je paie mes impôts à la source en suisse, j'arrive avec le crédit d'impôts a ne rien payer sur France car je n'ai aucun autre revenue.

Qu'en sera t'il si je loue mon appartement?

Puis-je avoir un exemple concret avec un salaire suisse de 150 000 CHF (valeur à titre d'exemple)
et des rentes de location de 10 000 Euros? (valeur à titre d'exemple)

Le crédit d'impôt qui m'est accordé pour mon salaire, entrera t'il en compte avec les revenues de la location? Car les impôts sur suisse sont plus élevée qu'en france dans mon cas à salaire identique.

Merci.
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 18/07/2008 14:51
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Bonjour!
Tout dépend du nombre d'enfants .
Pour 10000 euros en revenus fonctiers ça devrait faire un revenu fiscal de
10000*.85 (15 % de déduction pour les intérêts d'emprunts, l'entretien etc ) = 8500 euros
Impot = 8500 * .15 = 1275 euros si vous n'avez pas d'enfant non mariés.
Mariés sans enfant = 8500 /2 = 4250 * .20 = 850 après ça dépend du nombre d'enfants .
Après il ya des possibiltés si vous voulez des précision envoyez moi un message en privé .


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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 18/07/2008 17:17
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Bonjour,

Si vous optez pour le régime du micro foncier (maxi 15000 € en location par an), vous avez un abattement de 40% avant application du barème de l'IR.

Si vous avez des travaux importants à effectuer, vous avez aussi la possibilité d'opter pour le réel (mini 3 ans).

Cordialement


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Geg
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 18/07/2008 17:45
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Oui mais le fisc est embarrassant avec les frontaliers là bas déjà pour le régime de location de meublé non pro et pro c'est encore pire .
Alors pour le micro foncier il faut tenir une compta simplifié et être super rigoureux


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Ludo13
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 22/07/2008 11:56
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Merci pour vos informations. Je débute dans ses histoires d'imposition et c'est un vrai casse tête.

Pour info je suis célibataire sans enfant.

Si je comprends bien, peut importe la somme d'impôt versée à la suisse (Genève), du moment que j'ai un revenu foncier sur France, je paie la somme correspondante à vos explications.

Je vais étudier vos explications sur le micro foncier.. etc.. car je ne connais pas.

Autre question:
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- Comment calcule t on la somme a déclarer? Dans mon exemple je prenais 10000 euros.. mais j'ai dit cela au hasard. 10000 euros sur 12 mois cela fait 833euros de loyer par mois.

Donc dès 10000 euros je peux déduire quoi? Taxe foncière? frais de gestion? Charges de copropriété? intérêts d'emprunt? ou il y a un calcule savant genre 15% comme montré en exemple?

- Plus problématique, j'ai contracté un prêt à taux 0%. Et en lisant sur le net, je n'ai pas le droit de mettre mon bien en location? Quels sont les différentes solutions? risques? Beaucoup de personnes dans mon entourage on un prêt a taux 0 et loue.. par contre ils ne déduisent pas les intérêts d'emprunts. (la j'y comprend plus rien... et j'ai appelé les impôts et c'est encore plus obscures..)

Merci par avance, c'est un sujet très intéressant pour moi.
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 22/07/2008 14:04
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Bonjour!
Vous payez la CSG dans le canton de genève non?

- Comment calcule t on la somme a déclarer? Dans mon exemple je prenais 10000 euros.. mais j'ai dit cela au hasard. 10000 euros sur 12 mois cela fait 833euros de loyer par mois.

en fait il faut aller sur le site du ministère ou tout est expliqué ou demander en mairie une déclaration d'Impôt sur le revenu.

Donc dès 10000 euros je peux déduire quoi? Taxe foncière? frais de gestion? Charges de copropriété? intérêts d'emprunt? ou il y a un calcule savant genre 15% comme montré en exemple?

il y a plusieurs catégories sur la feuille d'impôts classique vous les déclarez en revenus fonciers et il ya une déduction pour l'entretien de l'immeuble genre 10 ou 15 % qui englobe les charges de copropriété du bien, son amortissement .
Je crois que les intérêts d'emprunt sur les résidences secondaires sont déductibles maintenant.

- Plus problématique, j'ai contracté un prêt à taux 0%. Et en lisant sur le net, je n'ai pas le droit de mettre mon bien en location? Quels sont les différentes solutions? risques? Beaucoup de personnes dans mon entourage on un prêt a taux 0 et loue.. par contre ils ne déduisent pas les intérêts d'emprunts. (la j'y comprend plus rien... et j'ai appelé les impôts et c'est encore plus obscures..)

Pour le prêt à taux zéro, son attribution se fait sous condition de ressources, vu que vous n'avez aucun revenu en France, vous en avez bénéficié.
le prêt à taux zéro sert à l'acquisition d'une résidence principale si vous la louez, ça sera considéré comme une résidence secondaire et l'organisme du prêt à taux zéro va annuler le différé d'intérêt et vous risquez de payer les intérêts au taux supérieur
Sans compter que les APL pourraient vous réclamer des arriérés jusqu'à trois ans .

Je vous conseillerais de ne pas louer parce que le FISC risque de vous tomber dessus ainsi que les APL .....

Voici un lien
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10799.xhtml

Merci par avance, c'est un sujet très intéressant pour moi.


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Ludo13
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 22/07/2008 17:09
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CSG ? Je ne connais pas.

Le prêt a taux 0 m'a été accordé car quand j'ai fais mon crédit c'était mon premier job .. donc pas d'imposition sur les années précédente.

Et pour les APL (Aide Provisoire au Logement ?) je n'en ai jamais eu? Qu'on t'il avoir la dedans?

Si je résume, c'est risqué de le louer.. mais si je rembourse directement se prêt a taux 0? Je suis libre de faire ce que j'ai envie après?

Si je ne le rembourse pas, c'est ma banque et/ou le Fisc qui peuvent me tomber dessus.

Merci pour ses informations.
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 22/07/2008 17:39
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Bonjour!

Sur le canton de genève, normalement l'accord frontalier du début des années 1990 prévoit le versement de la contribution sociale généralisée de 3.5% de votre salaire suisse

Pour les allocations personnalisés pour le logement (APL) vous ne devez pas les toucher car vous avez fait un prêt à taux zéro donc vous n'êtes pas concernés

Pour le prêt à taux zéro si vous le louez d'après le lien vous ne pouvez le louer que pendant trois ans max à condition de refaire des gros travaux dans l'ancien. Si le fisc apprend que vous le louez, il vous demandera des intérêts au taux légal soit je pense 4.5 % plus 80% si vous êtes de mauvaises foi .


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Ludo13
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 22/07/2008 21:03
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Merci pour toutes ses réponses.

me reste a rembourser se crédit!! comme quoi il faut bien lire...

Encore des questions:

Si je déclare en réel et non micro foncier..car j ai fais des travaux; Si ce n est pas un professionnel qui a fait les travaux mais moi même? Ais-je droits de les déduire? sachant que je n'aurais forcément que les justificatifs des achats.. cuisine salle de bains etc.. aucune main d'œuvre.

Je viens de lire la déclaration 2044 ... Pour moins de 15000e ils disent de faire du micro foncier.. mais je ne vois pas % qu'ils déduisent implicitement?

Peux on déduire les intérêts du crédit en micro foncier?

Bonne soirée
Merci
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 23/07/2008 11:42
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Bonjour!
Vous faites une location à l'année ou pour les vacances?
vous déclarez plus de 23 000 euros de revenus à l'année au titre de la location?


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