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Frontallier suisse - geneve

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Ludo13
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 23/07/2008 14:52
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Bonjour,

A faire, je le ferai à l'année et le coût à l'année devrait être inférieur à 9000 euros.

J'ai deux points à valider avant de faire quoi que ce soit:
- être sur que je puisse rembourser ce PTZ et pouvoir louer le bien
- Comprendre comment vas être calculer cet impôt foncier dans le cas du frontalier Suisse/Geneve. J'ai envie de voir si c'est un minimum rentable. Car par rapport aux risques... Il y a divers échos.. Certain dans un cas identique a moi me disent qu'ils ont un bien en France qu'il loue et ne paie aucun impôt sur France.

Est-ce que qu'en on remplie la case TK (somme ouvrant droit a un crédit d'impot), cela est uniquement pour le revenu suisse ou entre t'il en compte aussi pour le revenu foncier.

Merci.
Affacturage
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 23/07/2008 15:08
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Message édité par Affacturage le 23/07/2008 15:10
Bonjour,

A faire, je le ferai à l'année et le coût à l'année devrait être inférieur à 9000 euros.

J'ai deux points à valider avant de faire quoi que ce soit:
- être sur que je puisse rembourser ce PTZ et pouvoir louer le bien

oui pour le prêt à taux zéro, c'est effectivement plus sur

- Comprendre comment vas être calculer cet impôt foncier dans le cas du frontalier Suisse/Geneve. J'ai envie de voir si c'est un minimum rentable. Car par rapport aux risques... Il y a divers échos.. Certain dans un cas identique a moi me disent qu'ils ont un bien en France qu'il loue et ne paie aucun impôt sur France.

Est-ce que qu'en on remplie la case TK (somme ouvrant droit a un crédit d'impot), cela est uniquement pour le revenu suisse ou entre t'il en compte aussi pour le revenu foncier.

Non les revenus suisses ne sont pas à déclarer en France car la SUISSE est hors UE et des accords bilatéraux exonèrent puisqu'une partie des impôts suisses sont reversés à la France

Le revenu foncier n'est constitué de vos revenus de locations - 14 % de charges afférentes pour les charges de copropriété et autres

Après il faut vous renseigner pour le micro foncier pour un bail à l'année sinon pour les locations de vacances à la montagne pouvez vous encore profiter des ZRR de médecine avec un engagement à conserver le bien pendant neuf ans pour du neuf sur de l'immobilier de montagne
Sinon pour de la location de vacances vous pouvez profiter du régime de loueur de bien non professionnel pour moins de 23000 euros par an

.


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Ludo13
ProfilLudo13
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 23/07/2008 16:03
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D'accord. Merci

J'ai trouvé ceci intéressant.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_i...2008.ud82.296.1

Vous me confirmez que ca correspond plus ou moins à mon cas.

Sauf les deux points de l'exemple dans le lien:
Il a réalisé en France une plus-value de cession de titres de 7 000 € taxable à 16 %.
Par ailleurs, il a effectué des dons à des œuvres d'un montant de 200 € et il a versé une pension alimentaire de 2 500 € à un ascendant.

Ces deux points sont hors sujet pour mon cas.

Merci
Nain connu
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Re: Frontallier suisse - geneve
Ecrit le: 23/07/2008 16:39
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Oui grosso modo
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