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Fusion d'associations

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Ludo2912
ProfilLudo2912
Collaborateur comptable en cabinet
  • 53 - Mayenne
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Ecrit le: 29/09/2008 17:12
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Bonjour,
je travaille actuellement sur la fusion de deux associations. Je cherche à savoir quelle est la solution la mieux adaptée entre une fusion absorption, une fusion création ou tout simplement la dissolution d'une association qui va effectuer ensuite une dévolution de ses biens à l'autre assoications.

Je recherche surtout les conséquences en terme de coûts.

Mes deux associations sont soumises à l'IS, elles seront sous le régime de faveur dans les deux premiers cas. Cependant , j'ai du mal à faire la différence entre la transmission du patrimoine et la dévolution des biens qui ne sont pas soumis aux mêmes droits d'enregistrement.

De plus, j'arrive mal à distinguer la différence entre la fusion création et ma troisième hypothèse. Je suppose qu'il s'agit d'un intérêt fiscal.

J'ai consulté les textes légaux sur les associations mais j'ai du mal à bien différencier chaque opération.

Merci pour votre aide.
Eric82
ProfilEric82
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 82 - Tarn-et-Garonne
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Re: Fusion d'associations
Ecrit le: 01/11/2008 17:29
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Salut,

Moi aussi je planche sur la fusions de deux associations. Ces associations projetteraient une fusion-réunion. En ce qui me concerne, les miennes ne sont pas fiscalisées, par contre, j'ai une problématique en matière sociale, je recherche notamment des informations sur les points à aborder à ce niveau-là : conventions colllectives (les mêmes dans les deux associations), réprésentation du personnel, salaires (obligations d'alignement d'uns structure sur l'autre?). Je cherche de l'aide à ce niveau-là, je souhaiterais en effet faire mon mémoire d'expertise sur ce thème là.

Merci d'avance!


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Groupe-sos
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  • 75 - Paris
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Re: Fusion d'associations
Ecrit le: 13/09/2011 17:25
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Bonjour,

Vous trouverez des explications sur la différence entre les trois modes de fusion sur cette page :
http://www.associations.groupe-sos.org/fusion-associations

A noter que vous pouvez poser vos questions sur ce site si vous n'avez pas trouvé vos réponses.

Bien cordialement
Nanardacm16
ProfilNanardacm16
Responsable comptable en entreprise
  • 95 - Val-d'Oise
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Responsable comptable en entreprise


Re: Fusion d'associations
Ecrit le: 05/01/2016 10:45
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Bonjour,

fin 2015, l'association dans laquelle je travaille (la A) a absorbé une autre association(B)

A a récupéré l'argent des comptes de B

Compte courant : 20 000 €

Livret A : 30 000 €

Quelles sont les écritures à passer dans A ?

Merci d'avance

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