Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour une problématique sur le calcul de la plus-value en sursis d'imposition suite à un échange de titres dans le cadre d'une fusion.
La société absorbante est détenue partiellement par la société absorbée, elle même détenue à 100% par une personne physique.
Lors de la fusion, l'associé de la société absorbée reçoit des titres de l'absorbante en échange de sa participation dans l'absorbée. Ceci génère par conséquent une plus-value, qui bénéfice du sursis d'imposition.
Parmi les actifs transmis à l'absorbante, figurent ses propres titres qui étaient détenus par l'absorbée et qui ont été transmis du fait de la fusion. Ces titres, apportés pour leur valeur réelle, ont ensuite fait l'objet d'une annulation par réduction de capital et réduction de la prime de fusion.
Ma question est la suivante : la réduction de la prime de fusion, qui entraine une diminution des capitaux propres, peut-elle être prise en compte (en réduction) de la plus-value imposable en sursis ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Cordialement
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