UE 4 Fusion : calculs, comptabilisation

Bonjour,

A la lecture du DUNOD (3è édition), je me pose quelques questions.

Je suis Chapitre 3 Opérations de fusion, Section 4 Comptabilisation des fusions proprement dites.

4 hypothèses sont émises :

1/ Aucune participation préalable

2/ L'absorbante a une participation dans l'absorbée

3/ L'absorbée a une participation dans l'absorbante

4/ Participation réciproque

Et chacun de ces cas est développé dans les sous-sections suivantes.

Chaque sous-section est illustrée par un exercice : calculs et comptabilisation.

Les hypothèses des exercices jouent sur le choix de la valeur à retenir (réelle ou comptable).

Ma question :

Est-ce que, pour chacune des hypothèses, les calculs et la comptabilisation restent les mêmes peu importe le choix de la valeur (réelle ou comptable) ?

Exemple :

Dans l'hypothèse 1 :

A la valeur réelle

Prime de fusion = nombre d'actions nouvelles x (valeur d'évaluation des titres de l'absorbante – valeur nominale des titres de l'absorbante)

Serait-ce la même chose à la valeur comptable ? Le reste aussi ?

En effet, dans l'exercice 11 (1er du chapitre), le calcul de la prime de fusion semble être diffèrent selon que l'on soit en valeur comptable ou réelle

Dans le cas de la valeur réelle :

Prime de fusion =

A la valeur réelle

+ nombre actions nouvelles x (valeur d'évaluation des titres de l'absorbante – valeur nominale des titres de l'absorbante)

+ nombre actions de l'absorbée déjà détenues x valeur d'évaluation des titres de l'absorbée

- coût acquisition initial des titres de l'absorbante

A la valeur comptable

Le corrigé fait simplement la différence lors de l'écriture comptable

Apport - capital social - coût acquisition initial des titres

Ce qui aurait pu être fait précédemment. En revanche, la formule à la valeur réelle ne fonctionne plus.

Merci de m'aider.

Bonsoir

En répondant comme ça rapidement, dés fois la prime de fusion est décomposé en boni de fusion. C'est peut être pour ça que le calcul vous semble différent.

Cdt,

Bonjour,

Je vais essayer de repondre rapidement.

4 cas : Fusion classique dans participation (H1), Fusion-renonciation avec participation de l'absorbante dans l'absorbée (H2), Fusion-réduction avec participation de l'absorbée dans l'absorbante (H3) et fusion mixte (H4).

Pour résumer, il n'y a apport en valeur réelle qu'en cas de fusion en à l'endroit sous controle distinct (sauf cas particulier ou l'apport ne permet pas de rémunérer la libération du capital).

La prime de fusion est la différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital.

Pour les apport en valeur comptable (dans tous les autres cas de fusion), la prime de scinde en deux :

- la prime de fusion proprement dite : QP non détenue par la société absorbante de la valeur comptable globale - augmentation de capital

- le boni/mali de fusion : QP detenue par la société absorbante - les titres de la société absorbée détenue par la société absorbante. Je ne rentre pas dans le détail sur sujet ça serait trop long.

Voila les principes si je ne me trompe pas.

A+ Jérome

Bonjour et merci pour votre réponse.

Si je comprends bien votre message, le calcul de la prime de fusion ne varie pas selon les hypothèses (H1 à H4) mais selon la valorisation de l'apport (comptable ou réelle) ?

Je vais faire le rapprochement avec quelques corrigés.

Et j'en profite pour une question supplémentaire :

Les scissions ont forcément lieu à valeur comptable, car contrôle commun (façon de parler) au préalable ? Il s'agit forcément d'une restructuration ?

Je veux juste avoir une certitude.

Cordialement.

Bonsoir,

On ne peut pas dire au préalable qu'une scission porte sur une valeur comptable. La scission consiste à fractionner la société en plusieurs part et les donner à des sociétés existantes ou nouvelles.

Dans un cas concret on aura à traiter un apport donné à une seule société et non toutes les sociétés. Un apport partiel d'actifs à une société en quelque sorte car les apports partiels d'actifs sont soumis au même régime juridique de la scission.

La société scindée et la bénéficiaire ne sont pas forcément sous contrôle commun du moins pas avant l'opération.

Donc il faudra faire une analyse contrôle commun ou distinct et s'il est distinct voir si l'opération est à l'endroit ou à l'envers pour pouvoir dire si la valorisation et en valeur comptable ou réelle.

Bon courage pour les dernières révisions

Pour la scission, je vois où est mon erreur.

Merci.