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Fusion : cession d'immobilisations dont la VNC n'est pas nulle

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Ecrit le: 14/01/2004 19:12
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Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe l'écriture d'une cession d'immobilisation dont la VCN n'est pas nulle. Ceci dans le cadre d'une fusion et le "racheteur" ne souhaite pas tout reprendre.
En vous remerciant. :huh:
Re: Fusion : cession d'immobilisations dont la VNC n'est pas nulle
Ecrit le: 23/01/2004 21:58
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Bonjour,

Que prévoit le traité de fusion?
Que souhaite reprendre l'acheteur?
Concrètement:
Dans la société absorbée:
Sortie des immobilisations à la VNC avec eventuellement génération d'un résultat de fusion si la valeur de rachat est supérieure à la VNC

Dans la société absorbante:
Reprise des immos à la valeur de rachat

Toutefois, il faut se fier au traité de fusion.
Restant à votre disposition.
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