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Fusion descf

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Hyoga
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Ecrit le: 05/11/2007 00:12
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Bonsoir à tous

Petite question concernant la valorisation d'apport pour les fusions

Controle distinct : Aucune sociétés ne contrôle l'autre préalablement à l'opération, et les sociétés ne sont pas sous le contrôle d'une meme société mère.

COntrole commun : Une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou bien les sociétés sont sous le contrôle d'une même société mère.

Question : Pour le contrôle commun, le contrôle prélable (il s'agit d'un contrôle exclusif ou un controle inférieur à 50 % suffit) ?

Vous remerciant des réponses.
lna2b
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 05/11/2007 11:26
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Bonjour Hyoga,

Pour qualifier un contrôle commun, il faut avoir un contrôle exclusif entre les deux sociétés (soit 50% et +).

Cordialement.
Cybelia
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 05/11/2007 23:20
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Citation : lna2b @ 05.11.2007 à 11:26
Bonjour Hyoga,

Pour qualifier un contrôle commun, il faut avoir un contrôle exclusif entre les deux sociétés (soit 50% et +).

Cordialement.

Bonsoir,

Attention Lna2b :

Le contrôle exclusif résulte:
* de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote
*de la désignation, pendant 2 exercices successifs, de la majorité des organes de direction (présumé si l'entreprise détient 40 % si aucune autre entreprise n'en détient une fraction supérieure)
* du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.

CDT.
Hyoga
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 06/11/2007 00:01
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Si j'ai bien compris vos propos.

1er exemple:
L'année N :La société A détient 35 % de la société B

L'année N+2. La société A absorbe la société B.

il s'agit d'un controle distinct ? (car pas de controle exclusif)

2eme exemple.
L'année N : La société A détient 55 % de la société B

L'année N+2. La société A absorbe la société B
Il s'agit d'un contrôle commun ? (car controle exclusif)

Merci
Lana
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 06/11/2007 00:17
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Bonsoir

Attention si A detient 35% de B mais que A designe depuis plus de 2 ans la majorité des organes de direction de B, alors B est sous le contrôle exclusif de A (voir cas annales 2004). Il faut évidemment qu'aucun autre actionnaire n'ait plus de 35%

Bonne reception


--------------------
lna2b
Profillna2b
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 06/11/2007 08:29
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Citation : Cybelia
Bonsoir,

Attention Lna2b :

Le contrôle exclusif résulte:
* de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote
*de la désignation, pendant 2 exercices successifs, de la majorité des organes de direction (présumé si l'entreprise détient 40 % si aucune autre entreprise n'en détient une fraction supérieure)
* du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.

CDT.


Bonjour,

Bien entendu Cybelia.

Bonne journée !
Sweety2303
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 06/11/2007 21:56
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Bonsoir lna2b,

je t'ai posé une question sur autre sujet, concernant la convention de stage mais je crois que tu ne l'as pas vue car le sujet date d'un bout de temps déjà. Bon je voulais juste savoir pour la convention que tu as téléchargé sur internet, c'est quel type de convention' et puis tout le monde peut envoyer la convention à l'orde pour qu'il nous la signe?

Merci par avance pour ta réponse.
Audrey91
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 06/11/2007 22:14
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Bonjour à tous,

Je me pose la question concernant le vrai et "faux" mali (technique) de fusion.

Je ne trouve aucune application concrète :

Le mali technique doit être inscrit dans un sous compte du poste 207-Fonds commercial pour la partie représentative des plus-values latentes non comptabilisées au niveau de la société absorbée.
Comment peut il y a avoir de plus value s'il y a un mali ( Valeur comptable des titres > à la valeur d'apport)? Sur quelle valeur se calcule la plus value?

Quelqu'un pourrait il m'éclairer?

Bon courage à tous!
Expert avertis
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 07/11/2007 11:03
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Bonjour,
je vous résume le mali technique :

Les conditions pour avoir un mali technique :

1. il faut que l'absorbant a une participationavant la fusion dans l'absorbée
2. les apports sont effectuées par la valeur comptable

On a : A =absorbante et B =absorbée

Le mali technique est un faux mali. Pourquoi?

titres détenus par A *(valeur comptable de titre B - prix d'acquisition (actif de A))

On trouve un mali. Ce mali en principe représente une charge pour l'entreprise mais en réalité non. Car il existe une partie de mali dû à l'apport en valeur comptable si en a fait un apport à la valeur réelle cette partie ne sera pas là et par conséquent ce mali est faux et il est seulement les plus valus que l'entreprise A détient dans B.

Donc :

(1)Prix d'acquisition (Actif de A)

(2)Valeur réelle (Quote part de A dans B)

(3) Valeur comptable (Quote part de Adans B)

(3)-(2) = faux mali mali technique compte 207 FC Bilan

(2) - (1)= vrai mali c'est une charge compte de résultat

Cordialement


--------------------
Audrey91
ProfilAudrey91
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Re: Fusion descf
Ecrit le: 07/11/2007 14:42
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Merci beaucoup pour ces précieux conseils, j'y vois plus clair maintenant...

Bon courage,
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